état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-28943-2012/DEF/EMM/ROJ portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées.

Du 19 décembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 5 8 8 S

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 juillet 1978 portant désignation des grandes formations musicales des armées qui sont instruites et dirigées par les chefs de musique des armées. Arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale. Instruction N° 10372/DEF/DAG/AA/2 du 27 mai 1994 relative à l'immatriculation au sein du répertoire SIRENE des organismes et établissements relevant du ministère de la défense. Instruction N° 17462 du 24 juillet 2001 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'unité française de vérification. Instruction N° 742/DEF/EMA/ESMG du 10 août 2009 relative aux attributions et à l'organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur. Décision N° 964/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre des transports et transits de surface. Décision N° 965/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre de coordination du transit maritime.

Référence de publication : BOC n°2 du 11/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 modifiée, relative au Bulletin officiel des armées ;

Vu la décision du 1^er août 2012 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la lettre n° 0-15772-2012/DEF/EMM/ROJ du 2 juillet 2012 ⁽¹⁾ relative à la mise à jour de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées ;

Vu la note n° 1112780/DEF/SGA/DAJ/D2P/CPBO du 20 septembre 2011 ⁽¹⁾ relative à la mise à jour de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées,

Décide :

Les textes mentionnés ci-dessous sont radiés des tables de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d\'eux :

DATE.	TEXTE.	RADIATION DE LA TABLE.
31 juillet 1978	Arrêté (BOC, p. 3532 ; BOEM 112.5.1.8, 113.9, 114.3.1.2, 321.4) modifié, portant désignation des grandes formations musicales des armées qui sont instruites et dirigées par les chefs de musique des armées.	113.9
13 juin 2005	Arrêté (BOC, 2005, p. 4183 ; BOEM 110.3.1.3, 112.3.1.2, 113.13, 114.3.2.2, 620-0.2.1) fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l\'armée de terre, la marine, l\'armée de l\'air et la gendarmerie nationale.	113.13
27 mai 1994	Instruction n° 10372/DEF/DAG/AA/2 (BOC, p. 2430 ; BOEM 112.1, 113.14, 114.2.1, 160.6.4, 620-0.3.3) relative à l\'immatriculation au sein du répertoire SIRENE des organismes et établissements relevant du ministère de la défense.	113.14
24 juillet 2001	Instruction n° 17462 (BOC, 2001, p. 4557 ; BOEM 111.1.1.2.1, 112.5.2.2, 113.1, 114.4.2) fixant les missions, l\'organisation et le fonctionnement de l\'unité française de vérification.	113.1
10 août 2009	Instruction n° 742/DEF/EMA/ESMG (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 6 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) relative aux attributions et à l\'organisation de la direction de l\'enseignement militaire supérieur.	113.10
11 décembre 2008	Décision n° 964/DEF/EMA/ORH/OR (BOC N° 3 du 16 janvier 2009, texte 8 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) relative à la création du centre des transports et transits de surface.	113.10
11 décembre 2008	Décision n° 965/DEF/EMA/ORH/OR (BOC N° 3 du 16 janvier 2009, texte 7 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) relative à la création du centre de coordination du transit maritime.	113.10

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »,

Jean-Marie DUMON.