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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations de soutien à la mission de l'organisation des Nations unies au Congo menées en République démocratique du Congo, au Gabon et en Ouganda, du 2 juin 2003 jusqu'au 31 décembre 2006.

Du 05 décembre 2012
NOR D E F S 1 2 5 2 5 5 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°4 du 18/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter, et R. 224-E. ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations de soutien à la mission de l\'organisation des Nations unies au Congo (MONUC) menées en République démocratique du Congo, au Gabon et en Ouganda, du 2 juin 2003 jusqu\'au 31 décembre 2006, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224-E. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations de soutien à la mission de l'organisation des Nations unies au Congo menées en République démocratique du Congo, au Gabon et en Ouganda du 2 juin 20

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS,
FORMATIONS OU ORGANISMES.
PÉRIODES PENDANT
LESQUELLES L\'UNITÉ EST
RECONNUE COMBATTANTE.
OBSERVATIONS.
Détachement de soutien (DETSOUT) de la MONUC.Stationné à Libreville (Gabon).Formation toutes armes ou TTA. Comprend les personnels détachés à titre individuel.
Du 2 juin 2003 au 28 mai 2004.
Du 18 juin 2004 au 30 septembre 2004.
Du 17 novembre 2004 au 4 janvier 2005.
Du 7 mars 2005 au 14 avril 2005.
Du 7 juin 2005 au 20 juillet 2005.
Groupement tactique interarmes (GTIA) de l\'opération
Mamba/Artemis.
Stationné à Bunia (République démocratique du Congo) et Entebbé (Ouganda).Du 10 juin 2003
au 21 septembre 2003.

Comprend les personnels détachés à titre individuel.

L\'opération Mamba/Artemis s\'est déroulée du 2 juin 2003 au 25 septembre 2003.

Détachement de soutien (DETSOUT) de l\'opération Benga.Stationné à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Du 16 juin 2006
au 23 août 2006.

Du 12 septembre 2006 au 2 novembre 2006.

Comprend les personnels détachés à titre individuel.

L\'opération Benga s\'est déroulée du 15 juin 2006 au 30 novembre 2006.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations de soutien à la mission de l'organisation des Nations unies au Congo menées en République démocratique du Congo, au

1. Formations figurant sur la liste des unités combattantes en République centrafricaine, au Gabon et en Ouganda.

Formation toutes armes ou TTA :

  • détachement de soutien (DETSOUT) de la MONUC ;
  • groupement tactique interarmes (GTIA) de l\'opération Mamba/Artemis ;
  • détachement de soutien (DETSOUT) de l\'opération Benga.

2. Formations ne figurant pas sur la liste des unités combattantes en République centrafricaine, au Gabon et en Ouganda.

Néant.

3. Formation : détachement de soutien de la mission de l'organisation des Nations unies au Congo.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. ANNÉES. 
2003 2004 2005 2006 
Janvier 42 
Février 2  
Mars 53 
Avril 41 
Mai 21 
Juin323 
Juillet442 
Août331 
Septembre531 
Octobre51  
Novembre32  
Décembre22  

4. Formation : groupement tactique interarmes de l'opération Mamba/Artemis.

4.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. ANNÉES. 
2003 2004 2005 2006 
Janvier    
Février    
Mars    
Avril    
Mai    
Juin14   
Juillet40   
Août30   
Septembre    
Octobre    
Novembre    
Décembre    

5. Formation : détachement de soutien de l'opération Benga.

5.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. ANNÉES. 
2003 2004 2005 2006 
Janvier    
Février    
Mars    
Avril    
Mai    
Juin   1
Juillet   4
Août   1
Septembre   2
Octobre   2
Novembre   1
Décembre