LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (BOC, 2004, p. 531) modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes	Montant des fonds de caisse (en euros)	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes
	Région terre Sud-Est
Ajouter :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).		40	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

 

Art. 2.

 

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances	Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros)	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances	Montant des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros)	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie d'avances
		Région terre Sud-Est
Ajouter :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).	10 000			Directeur régional d u commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

 

Art. 3.

 

 Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.