Le ministre de la défense ,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1. à D. 4152-10. ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

Arrête :

L'arrêté du 25 juillet 1980 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Au sixième alinéa de l'article 2.

Remplacer : « la délégation générale pour l'armement. » ;

Par : « la direction générale de l'armement. ».

Art. 2. L'article 8. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. Les officiers de la gendarmerie nationale souhaitant concourir pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré de l'armée de terre ou interarmées sont présentés par le directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition d'une commission comprenant :

• l'inspecteur général des armées-gendarmerie, président ;

• le major général de la gendarmerie nationale ;

• le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

• le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. ».

Art. 3. À l'article 10.

I. Aux troisième et quatrième alinéas.

Remplacer : « la délégation générale pour l'armement » ;

Par : « la direction générale de l'armement ».

II. Dans le dernier alinéa.

Après : « sur proposition d'une commission » ;

Ajouter : « ou à la suite d'un concours sur épreuve ».

Art. 4. À l'article 11.

I. Au premier alinéa.

Remplacer : « la délégation générale de l'armement » ;

Par : « la direction générale pour l'armement ».

II. Dans le vingt-deuxième alinéa.

1. Après : « le service de santé des armées » ;

Insérer : «, le service d'infrastructure de la défense, le service du commissariat des armées ». 

2. Remplacer : « où » ;

Par : « lorsque ».

III. Après le vingt-septième alinéa, ajouter les alinéas suivants :

« Service d'infrastructure de la défense :

• le directeur central du service d'infrastructure de la défense, président, ou en cas d'empêchement, le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

• l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ou en cas d'empêchement, son représentant désigné ;

• le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou en cas d'empêchement, son représentant désigné.

Service du commissariat des armées :

• un commissaire général, président ;

• deux officiers supérieurs désignés par le directeur central du service du commissariat des armées ;

• en tant que de besoin, un ou plusieurs officiers supérieurs représentant les armées, directions et services employeurs. ».

Art. 5.  À l'article 12.

I. Au quatrième alinéa.

Après : « de la gendarmerie » ;

Insérer : « et du service du commissariat des armées ».

II. Au septième alinéa.

Remplacer : « la délégation générale pour l'armement » ;

Par : « la direction générale de l'armement ».

III. Avant le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« g). Au titre du service d'infrastructure de la défense : études supérieures du service d'infrastructure de la défense. ».

Art. 6. À l'article 15.

Après : « le directeur central du service de santé des armées » ;

Ajouter : «, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions qui intéressent le service du commissariat des armées qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2013.

Art. 8. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le délégué général pour l'armement et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.