1. L\'arrêté cité en référence a) fixe les règles d\'armement et d\'essais des bâtiments de la marine nationale.

Il prescrit en particulier l\'établissement de rapports, comptes rendus et bulletins mensuels. La présente instruction définit la forme de ceux-ci, afin de les adapter à l\'organisation de l\'état-major de la marine, qui regroupe au sein de la division matériel toutes les attributions relatives à la construction et aux essais de bâtiments.

2. Forme des rapports (se reporter aux annexes).

2.1. Sur les bâtiments en construction, un « rapport mensuel de construction » est établi dès que l\'officier chargé de suivre les travaux de montage a rallié. Ce rapport a la forme fixée en annexe A.

2.2. Après la prise d\'armement pour essais, le commandant rédige un « rapport mensuel d\'essais » dont la forme est donnée en annexe B.

2.3. Ces rapports comprennent :

• une lettre d\'envoi, donnant une brève synthèse des éléments importants sur lesquels il y a lieu d\'appeler l\'attention de l\'autorité locale ;

• des annexes établies par service, ou éventuellement groupement de services d\'utilisation [arrêté n° 140 du 25 juillet 1979 (BOC, p. 3873 ; abrogé le 1^er mars 1998 par l\'arrêté n° 140 du 5 décembre 1997 BOC, 1998, p. 33) modifié].

Ils sont adressés au major général du port d\'armement qui les transmet avec ses observations éventuelles au département état-major de la marine, direction centrale du commissariat de la marine, direction technique des constructions navales, service technique des constructions et armes navales, commission permanente des essais (CPE) et à la direction des constructions et armes navales du port d\'armement.

Un exemplaire du rapport mensuel d\'essais est adressé directement à la CPE.