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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 07 janvier 2013
NOR E Q U X 1 3 0 0 1 5 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret du 29 juillet 1939 portant création d'un bataillon de marins-pompiers à Marseille. Décret N° 70-1184 du 11 décembre 1970 relatif à la composition de la commission des phares. Décret N° 72-161 du 29 février 1972 sur la composition des forces navales françaises. Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes (art. 1er à 5, 6.I et II, 7 à 10). Décret N° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Décret N° 2003-1381 du 31 décembre 2004 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine. Arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé. Arrêté du 04 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France. Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime. Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 février 1992 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie outre-mer et des commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte. Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte. Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées. Arrêté du 02 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté du 04 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense. Arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée. Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 05 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire. Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves.

Référence de publication : BOC n°2 du 11/1/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

 TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

29 juillet 1939

Décret (JO du 30, p. 9641 ; BOR/M p. 50 ; BOEM 113.5) modifié, portant création d\'un bataillon de marins-pompiers à Marseille. 

113.5

113.7.4

 11 décembre 1970

Décret n° 70-1184 (JO du 19 décembre 1970, p. 11664 ; BOC/M, p. 1241 ; extraits BOC, 1982, p. 1686 ; BOEM 111.1.1.2.2, 113.12) modifié, relatif à la composition de la commission des phares.

113.12

113.9

29 février 1972

Décret n° 72-161 (JO du 3 mars, p. 2308 ; BOC, p. 251 ; BOEM 113.1) sur la composition des forces navales françaises.

113.1

113.3

 30 octobre 1978

Décret n° 78-1060 (JO  du 9 novembre 1978, p. 3794 ; BOC, p. 4509 ; BOEM 110.3.2.2, 112.3.2.2, 113.7, 114.3.3.1) modifié, fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l\'armée de terre et de l\'armée de l\'air.

113.7

113.6

 19 février 1997

Décret n° 97-156 (JO du 22, p. 2907 ; BOC, 1998, p. 2381 ; BOEM 113.7) modifié, portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes (art. 1er à 5., 6.I. et II., 7 à 10.).

113.7

113.7.4

28 juin 2000

Décret n° 2000-585 (JO du 29, p. 9776 ; BOC, p. 2929 ; BOEM 110.3.3.4, 113.7) modifié, fixant les attributions du service de soutien de la flotte.

113.7

113.7.1

31 décembre 2003

Décret n° 2003-1381 (JO du 1er janvier 2004, p. 62 ; BOC, 2004, p. 477 ; BOEM 110-303.1, 113.3) fixant les attributions du service des systèmes d\'information de la marine.

113.3

113.2

31 octobre 1973

Arrêté (BOC/M, p. 998 ; BOEM 111.2.3.3, 113.12) modifié, relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. 

113.12

113.9

23 mai 1990

Arrêté (BOC, p. 1629 ; BOEM 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 114.3.4) modifié, portant création des conseils de gestion des services de l\'armée de terre, de la marine et de l\'armée de l\'air. 

113.12

113.9 

 28 août 1991

Arrêté (JO du 31 août 1991, p. 11440 ; BOC, 1991, p. 2957 ; BOEM 113.4) modifié, fixant les attributions des commandements de la marine en lieu déterminé.

113.4

113.4.5

4 décembre 1991

Arrêté (BOC, 1991, p. 4368 ; BOEM 105.2.2.1.2, 112.4.1, 113.4, 122.1.1) modifié, définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l\'Ile-de-France.

113.4

113.4.4.

23 janvier 1992

Arrêté (JO n° 27 du 1er février 1992, p. 1619 ; BOC, p. 374 ; BOEM 111.1.2.2, 113.12) définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l\'arrondissement maritime.

113.12

113.9

31 janvier 1992

Arrêté (JO n° 35 du 11 février 1992, p. 2182 ; BOC, p. 705 ; BOEM 110.3.1.3, 112.2.2, 113.3, 114.2.1, 620-0.1.1, 650.1) relatif aux relations entre les chefs d\'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées.

113.3

113.2

6 février 1992

Arrêté interministériel (JO n° 38 du 14 février 1992, p. 1378 ; Boc, p. 706 ; BOEM 112.2.2, 113.11, 114.5, 620-0.2.1, 650.1.1) modifié, fixant les attributions du commandant de la gendarmerie outre-mer et des commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer.

113.11

 113.3.5

10 octobre 1997

Arrêté (JO n° 242 du 17 octobre 1997, p. 15096 ; BOC, p. 4428 ; BOEM 113.11, 650.1.3) relatif à l\'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

113.11

113.3.5

28 juin 2000

Arrêté (JO du 29, p. 9783 ; BOC, p. 2944 ; BOEM 110.3.3.4, 113.7) portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte.

113.7

113.7.1 

28 juin 2000

Arrêté (JO du 29, p. 9781 ; BOC, p. 2940 ; BOEM 110.3.3.4, 113.7) portant organisation du service de soutien de la flotte.

113.7

113.7.1 

28 juin 2000

Arrêté (JO du 29, p. 9783 ; BOC, p. 2975 ; BOEM 110.3.3.4, 113.7) relatif au matériel naval pris pour l\'application de l\'article 2. du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte.

113.7 

 113.7.1

25 août 2000

Arrêté (JO du 27, p. 13230 ; BOC, p. 3701 ; BOEM 110.3.7, 112.2.2, 113.13, 114.2.2, 650.1.1, 800.1.1) relatif à l\'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées.

113.13

113.2

2 octobre 2000

Arrêté (JO du 14, p. 16365 ; BOC, p. 4582 ; BOEM 110.3.3.4, 113.7) relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l\'application de l\'article 10. du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte.

113.7

113.7.1

4 avril 2001

Arrêté (JO du 10, p. 5509 ; BOC, p. 2050 ; BOEM 105.1.2.2.3, 112.2.3, 113.1, 114.5, 650.2) modifié, relatif au comité interarmées de zone de défense.

113.1

113.9

12 décembre 2002

Arrêté (JO du 26, p. 21627 ; BOC, 2003, p. 669 ; BOEM 105.2.2.1.5, 113.1, 130.3, 140.6, 150.1.3, 650.1) modifié, fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l\'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d\'y pénétrer.

113.1

113.4

5 avril 2005

Arrêté (JO n° 94 du 22 avril 2005, texte n° 19 ; BOC, 2005, p. 2746 ; BOEM 110.3.3.2, 113.7) modifié, portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine.

113.7

113.6

5 avril 2005

Arrêté (JO n° 94 du 22 avril 2005, texte n° 20 ; BOC, 2005, p. 2746 ; BOEM 110.3.3.2, 113.7) modifié, portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.

113.7

113.6

31 août 2005

Arrêté (JO n° 203 du 1er septembre 2005, texte n° 8 ; BOC, 2005, p. 6070 ; BOEM 111.1.1.2.1, 112.2.3, 113.12, 114.3.4, 651.6.1) fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d\'armée ou de formation rattachée.

113.12

113.9

31 mai 2006

Arrêté (ni. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2006, texte n° 4 ; JO/195/2006 ; BOEM 105.2.2.2.2, 113.2, 140.1) fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale.

113.2

113.3

22 août 2006

Arrêté (ni. BO ; JO n° 198 du 27 août 2006, texte n° 3 ; JO/263/2006 ; BOEM 110.3.3.1, 113.3) modifié, portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine.

113.3

113.2

22 août 2006

Arrêté (ni. BO ; JO n° 198 du 27 août 2006, texte n° 2 ; JO/262/2006 ; BOEM 110.3.3.1, 113.3) modifié, portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine.

113.3

113.2

5 février 2009

Arrêté  (JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 111.4.1, 113.12) modifié, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l\'océanographie militaire et du comité scientifique de l\'océanographie militaire.

113.12

113.9

23 novembre 2009

Arrêté (JO n° 282 du 5 décembre 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 49/2009 ; BOEM 110.3.3.1, 113.3, 508.1.1.1) relatif aux attributions et à l\'organisation de l\'inspection de la marine nationale.

113.3

113.2

14 décembre 2009

Arrêté (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 1103.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié, portant organisation du service du commissariat des armées.

113.12
et
113.7

113.8

2 septembre 2011

Arrêté (JO n° 213 du 14 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 46/2011 ; BOEM 112.3.1.2, 113.13, 114.3.2.2, 333.1.1.2) relatif aux délégués aux réserves.

113.13

113.9