Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 2012 et à compter du 1^er novembre 2012, l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

I.  Au tableau de l\'article 1^er._^, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement, site de Balma (Haute-Garonne), est supprimée.

II.  La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.