1. Généralités.

Cette instruction a pour but de préciser les dispositions de l'instruction citée en référence e), relative à la conduite des programmes d'armement, en matière de commandement organique et opérationnel et de soutien des bâtiments pendant les diverses phases de leur construction.

2. Rappel du processus de réalisation des bâtiments.

La réalisation des bâtiments comporte normalement deux grandes périodes séparées par un jalon de réception contractuelle :

• la première comprend, sous la responsabilité de l'industriel, la fabrication et les essais contractuels, à quai et à la mer. Le bâtiment est mis en œuvre par un équipage de conduite pouvant être fourni par la marine. La commission permanente des programmes et des essais (CPPE) contrôle certains essais à la mer et donne son avis avant la réception contractuelle par la délégation générale pour l'armement (DGA) ; le franchissement de ce jalon permet le transfert du bâtiment à la marine

• la seconde voit la prise en charge du bâtiment par son premier équipage et comporte, sous la direction de la CPPE, la réalisation d'essais technico-opérationnels et la traversée de longue durée (TLD) destinés à vérifier l'adéquation avec le besoin exprimé dans la fiche de caractéristiques militaires de référence (FCMR) et le maintien des performances dans la durée et dans des conditions d'environnement variées. A l'issue, la CPPE propose au chef d'état-major de la marine (CEMM) l'admission au service actif (ASA).

3. Commandement organique.

3.1. Avant la réception contractuelle.

Pendant cette période, le premier équipage est constitué progressivement.

Il est placé sous le commandement organique :

• de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN), pour les bâtiments destinés à intégrer la force d'action navale ;

• de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), pour les bâtiments destinés à intégrer les forces sous-marines ;

• du commandant maritime à compétence territoriale ⁽¹⁾, pour les autres.

Il se prépare à prendre en charge le bâtiment (organisation, formation, entraînement) ; il peut être amené à participer comme observateur à certains essais constructeur ; il peut aussi selon un protocole particulier passé avec l'industriel conduire ou participer à la conduite du bâtiment ; enfin l'équipe de programme intégrée (EDPI) et la CPPE peuvent lui confier des tâches de leur ressort.

Pendant les travaux et les essais l'EDPI veille au maintien d'une définition claire des responsabilités de chaque organisme ; un protocole est rédigé à cet effet.

3.2. De la réception contractuelle à l'admission au service actif.

A partir de la réception contractuelle, les bâtiments de surface et les sous-marins reçoivent leur premier équipage.

La CPPE est chargée de planifier et diriger les essais technico-opérationnels à la mer et la TLD. Elle coordonne l'ensemble de la planification des essais.

Le commandant organique :

• vise la planification et la programmation des essais établies par la CPPE ; il peut demander l'établissement de protocoles particuliers lors d'opérations complexes ;

• est responsable de la mise en condition initiale de l'équipage. Il programme les activités de formation et d'entraînement nécessaires, en liaison avec la CPPE ;

• autorise formellement la première sortie à la mer sous la responsabilité de l'équipage, après avis de la CPPE.

3.3. Après l'admission au service actif.

Le commandant organique assume la plénitude de son commandement organique sur l'élément.

Pour les bâtiments qui ne relèvent ni d'ALFAN ni d'ALFOST, il y a, le cas échéant, transfert du commandement organique vers l'autorité maritime du port d'affectation.

4. Chaine de commandement opérationnel.

4.1. Commandement et contrôle opérationnel.

4.1.1. Avant la réception contractuelle.

Des textes particuliers fixent au cas par cas les responsabilités de la marine en la matière.

4.1.2. Après la réception contractuelle.

4.1.2.1. Essais technico-opérationnels.

Lors de ces essais le bâtiment est placé sous le commandement et le contrôle opérationnel du commandant de la zone maritime concernée ; la CPPE exprime auprès du commandant opérationnel les demandes de mouvements du bâtiment.

4.1.2.2. Traversée de longue durée.

Lors de la TLD, proposée par la CPPE, le bâtiment est placé sous le commandement opérationnel du CEMM et sous le contrôle opérationnel du commandant de la zone maritime traversée.

4.2. Commandement tactique.

Entre la réception contractuelle et l'admission au service actif, le commandement tactique est assuré par le président de la CPPE ou à défaut par le commandant du bâtiment.

Le président de la CPPE, ou son représentant au titre de directeur des essais à la mer, est responsable de la planification et de la programmation des essais. Il propose au commandant opérationnel le programme des sorties d'essais et de la TLD ainsi que les aménagements ultérieurs éventuels.

L'officier qui détient le commandement tactique fait exécuter les essais, selon la programmation définie. Le commandant du bâtiment reste responsable de la conduite des essais et à ce titre juge en dernier ressort de leur faisabilité en fonction des conditions du moment.

5. Soutien territorial.

Le commandant d'arrondissement met à disposition les concours nécessaires au bâtiment, à l'équipage ainsi qu'aux représentants de l'EDPI et de la CPPE.

Il coordonne localement, éventuellement par l'intermédiaire d'un commandant en sous ordre qu'il désigne, l'action des directions et services concernés par l'armement du bâtiment.

Il n'intervient pas directement dans la conduite du programme, sauf mandat spécifique.