Contenu.

 

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Art. 1er.

 

Les établissements militaires, ateliers, chantiers dans lesquels le contrôle de l'exécution du livre II du code du travail est exclusivement confié à des agents désignés à cet effet par le ministre de la guerre sont les suivants :

• Les ateliers de construction et de fabrication ;

• Les ateliers des sections techniques ;

• Les manufactures nationales d'armes ;

• Les poudreries et dépôts d'explosifs ;

• Les cartoucheries ;

• La pyrotechnie de Bourges ;

• Le laboratoire des poudres ;

• Les établissements centraux, les magasins d'approvisionnements, les dépôts, entrepôts et parcs de matériel quelle que soit leur dénomination ;

• Les manutentions militaires et leurs dépendances ;

• Les postes radiotélégraphiques ;

• Les hôpitaux militaires ;

• Les centres de mobilisation ;

• Les établissements ou parties d'établissements où est employée exclusivement la main-d'œuvre militaire ;

• Les travaux exécutés en régie dans les ouvrages de fortification.

Art. 2.

 

Le décret portant règlement d'administration publique en date du 27 mars 1904 (BO/G, p. 510) et fixant la nomenclature des établissements relevant du ministère de la guerre où le contrôle de l'exécution de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, ladite loi modifiée par celle du 11 juillet 1903, est exclusivement confié à des agents désignés par le ministre de la guerre est abrogé.

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