LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (TRANSPORTS).

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 77-32 du 04 janvier 1977  ⁽²⁾ portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, et notamment son article11,

ARRÊTENT :

1.

Les candidats aux concours d'entrée à l'école d'administration des affaires maritimes doivent réunir au moment de leur admission les conditions générales d'aptitude exigées pour être nommés à un grade d'officier de carrière et définies notamment par l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

2.

Les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission à l'école d'administration des affaires maritimes sont précisées en annexe.

Ces conditions médicales d'aptitude doivent être réunies à la date d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes. Elles sont vérifiées après l'arrivée des élèves et des stagiaires à l'école.

3.

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.