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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.

Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 25 octobre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 1 0 8 S

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

Il est créé au sein du centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique situé à Fassberg (Allemagne) une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFAPTL TIGRE)  », rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget-comptabilité,

Jean-Marc BOURDEAU.