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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :
bureau « modernisation financière »
NOR D E F E 1 1 5 2 1 0 8 S
DÉCISION N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 25 octobre 2011NOR D E F E 1 1 5 2 1 0 8 S
Art. 1er.
Il est créé au sein du centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique situé à Fassberg (Allemagne) une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFAPTL TIGRE) », rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget-comptabilité,
Jean-Marc BOURDEAU.