Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.

Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 25 octobre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 1 0 8 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.8., 410.2.2.

Référence de publication : BOC N°52 du 16 décembre 2011, texte 5.

Art. 1er.

Il est créé au sein du centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique situé à Fassberg (Allemagne) une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFAPTL TIGRE) », rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget-comptabilité,

Jean-Marc BOURDEAU.