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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 651, 770, 775, 780* et 810) portant organisation de l'enseignement supérieur du deuxième degré.

Du 10 mai 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 9 7 3 A

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

Contenu.

 

L' arrêté du 25 juillet 1980 est modifié comme suit :

Art. Premier.

 

Les septième, huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas de l'article 11 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour l'armée de terre, la composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

Membres titulaires :

  • le chef d'état-major de l'armée de terre, président ;

  • le général d'armée (terre) inspecteur général des armées ;

  • l'inspecteur de l'armée de terre ;

  • le directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

Membres suppléants :

  • un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;

  • un officier supérieur désigné par le général d'armée (terre) inspecteur général des armées ;

  • l'inspecteur de la fonction personnel (IFP) ou un officier supérieur de l'inspection personnel désigné par l'inspecteur de l'armée de terre ;

  • l'officier général ou supérieur adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

Assiste, en outre, à la commission :

  • le commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, ou un officier supérieur désigné par lui. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.