ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 651, 770, 775, 780* et 810) portant organisation de l'enseignement supérieur du deuxième degré.
Du 10 mai 2006NOR D E F P 0 6 5 0 9 7 3 A
Contenu.
L' arrêté du 25 juillet 1980 est modifié comme suit :
Art. Premier.
Les septième, huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas de l'article 11 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'armée de terre, la composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
Membres titulaires :
le chef d'état-major de l'armée de terre, président ;
le général d'armée (terre) inspecteur général des armées ;
l'inspecteur de l'armée de terre ;
le directeur du personnel militaire de l'armée de terre.
Membres suppléants :
un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;
un officier supérieur désigné par le général d'armée (terre) inspecteur général des armées ;
l'inspecteur de la fonction personnel (IFP) ou un officier supérieur de l'inspection personnel désigné par l'inspecteur de l'armée de terre ;
l'officier général ou supérieur adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de terre.
Assiste, en outre, à la commission :
le commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, ou un officier supérieur désigné par lui. »
Art. 2.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.