ARRÊTÉ fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.
Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Du 01 avril 2010NOR D E F E 1 0 5 0 4 1 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10, R. 3231-7, R. 3233-10 à R.3233-18,
Arrête :
1.
Au sein de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1er niveau ou d\'autorité militaire de 2e niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Patrick FRESKO.
Annexe
Annexe. . Liste des autorités militaires investies, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau (AM1) ou de 2e niveau (AM2) à l'égard des militaires plac
ORGANISMES. | AM 1. | AM 2. |
Sous-directions et cabinet de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI). |
|
Directeur central adjoint de la DIRISI. |
Bureau sécurité des systèmes d\'information de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (BSSI). |
| |
Pôle SSI (sécurité des systèmes d\'information) de Villacoublay. | ||
Services centraux de la DIRISI. | Directeur du service central. | |
DIRISI soutien Bicêtre (DSB). | Commandant de la DSB. | |
Directions locales interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information en métropole (DIRISI locales). | Le directeur de la DIRISI locale de rattachement. | |
Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) et leurs antennes et détachements. | ||
8e Régiment de Transmissions (8e RT). | Commandant du 8e RT. | |
Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) de Maisons-Laffitte. | ||
Antenne CIRISI du Mont-Valérien. | ||
43e Bataillon de Transmissions (43e BT). | Commandant du 43e BT. | |
Pôle SSI d\'Orléans. | ||
Groupement des transmissions d\'infrastructure des forces nucléaires (GTIFN). | Directeur du Service central opérations exploitation. | |
Centres régionaux de maintenance. | ||
Antenne CMO (centre de mise en œuvre) Villacoublay. | ||
Équipe de marque RETIAIRE. | ||
Directions locales interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information outre-mer et à l\'étranger. | Directeur local. | Officier général COMSUP/COMFOR ou COMTROUP (1). |