1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET GUIDE D'USAGE.

1.1. Objet du document.

Cette directive définit les règles applicables au sein du ministère de la défense pour :

• la méthode d\'urbanisation du ministère ;
• l\'entretien du plan d\'occupation des sols (POS) ;
• les travaux de renseignement du POS.

Elle s\'inscrit en application du décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d\'information et de communication (DGSIC) et fixant l\'organisation des systèmes d\'information et de communication du ministère de la défense.

Les concepts et principes propres à la démarche d\'urbanisation cités dans cette directive sont introduits et définis dans un document séparé, le [Guide DGSIC n° 002].

Le plan d\'occupation des sols du ministère de la défense en tant que tel est un modèle utilisé par les urbanistes. De ce modèle est généré un export documentaire qui reprend l\'ensemble des diagrammes et définitions du modèle. Cet export fait l\'objet du [Guide DGSIC n° 003].

1.2. Niveaux de préconisation.

Les règles présentées dans ce document ont différents niveaux de préconisation et sont conformes au [RGI] et à la [RFC 2119] :

• OBLIGATOIRE : ce niveau de préconisation signifie que la règle édictée indique une exigence absolue de la directive ;
• RECOMMANDÉ : ce niveau de préconisation signifie qu\'il peut exister des raisons valables, dans des circonstances particulières, pour ignorer la règle édictée, mais les conséquences doivent être comprises et pesées soigneusement avant de choisir une voie différente ;
• DÉCONSEILLÉ : ce niveau de préconisation signifie que la règle édictée indique une prohibition qu\'il est toutefois possible, dans des circonstances particulières, de ne pas suivre, mais les conséquences doivent être comprises et le cas soigneusement pesé ;
• INTERDIT : ce niveau de préconisation signifie que la règle édictée indique une prohibition absolue de la directive.

1.3. Champ d'application.

Cette directive s\'applique à tous les travaux relatifs à l\'urbanisme de systèmes d\'information et de communication engagés au profit du ministère de la défense. Ces travaux concernent :

• les centres d\'urbanisation : ce sont les organismes en charge de l\'urbanisation des SIC et de l\'utilisation du POS sur leur périmètre de responsabilité ;
• les commissions spécialisées d\'examen préalable des projets.

2. CADRE DOCUMENTAIRE.

2.1. Documents applicables.

[METCAM] - Méthode de cartographie et d\'urbanisation du système d\'information de la marine.

[RGI] - Référentiel général d\'interopérabilité.

2.2. Normes et standards applicables.

[RFC 2119] - Mots-clés pour niveaux d\'obligation.

2.3. Autres documents de référence.

[Guide DGSIC n° 002] - Introduction à l\'urbanisation des systèmes d\'information et de communication du ministère de la défense.

[Guide DGSIC n° 003] - Export documentaire du plan d\'occupation des sols du ministère de la défense.

3. MÉTHODE MINISTÉRIELLE D'URBANISATION.

3.1. Méthode retenue.

La méthode d\'urbanisation ministérielle retenue est la méthode de cartographie et d\'urbanisation du système d\'information de la Marine [METCAM].

Sa mise en œuvre et son emploi par les autres organismes en charge de l\'urbanisation doivent être recherchés à court terme.

[METCAM] est retenue en l\'état, dans sa version 2.1, en raison des contraintes et arguments suivants :

• temps et ressources contraints pour le groupe de standardisation chargé de définir la méthode ministérielle dans les délais demandés par le DGSIC ;
• disponibilité d\'une démarche complète et finalisée en phase de déploiement ;
• nécessité d\'obtenir un RETEX à court terme.

3.2. Prise en compte de la méthode au niveau ministériel.

METCAM est gérée au niveau ministériel par la DGSIC qui met en place les moyens nécessaires pour :

• faire vivre la méthode ;
• assurer la diffusion, le support et la formation aux utilisateurs de la méthode.

Les évolutions de la méthode sont guidées par :

• les demandes d\'évolutions faites par les urbanistes ;
• le RETEX des expérimentations de la méthode réalisées par les urbanistes ;
• un alignement avec les méthodes et démarches connexes du ministère de la défense en particulier MADIOS V2 en termes de données et AGATE en termes d\'architecture des SIC ;
• l\'étude de la rationalisation des échanges.

Règle urba 1 : il est OBLIGATOIRE d\'employer la méthode METCAM pour tous travaux d\'urbanisation du ministère de la défense.

Règle urba 2 : il est OBLIGATOIRE que les POS locaux renseignés soient compatibles avec la méthode d\'urbanisation METCAM et son outil support.

Règle urba 3 : il est OBLIGATOIRE que toute modélisation de processus réalisée dans le ministère soit compatible avec la méthode d\'urbanisation METCAM et son outil support.

Remarques :

• MADIOS V2 processus reste applicable dans le cadre d\'études contextuelles détaillées des processus ;
• MADIOS V2 données reste applicable dans le cadre de la modélisation des données ;
• AGATE reste applicable dans le cadre de la description d\'architectures des SIC.

4. UTILISATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.

4.1. Utilisation par les centres d'urbanisation.

4.1.1. Plans d'occupation des sols locaux.

Le POS est le fond de carte défini au niveau ministériel.

Il est destiné à être utilisé par les centres d\'urbanisation du ministère de la défense sur leur périmètre de responsabilité.

Les POS utilisés localement par les centres d\'urbanisation doivent être strictement conformes au POS ministériel, néanmoins :

• des zones, quartiers ou blocs pourront ne pas être utilisés s\'ils ne présentent pas d\'intérêt pour l\'organisme en question ;

• des zones, quartiers ou blocs pourront être modifiées et ajoutés au besoin mais il ne peut s\'agir que d\'un état transitoire. Ces modifications feront l\'objet d\'une demande d\'évolution auprès des organismes en charge du POS ministériel.

Figure 1 : Processus d\'utilisation des POS locaux.

Règle urba 4 : il est OBLIGATOIRE que tous les centres d\'urbanisation utilisent le POS dans sa version courante. Il est possible de ne pas utiliser certains secteurs.

Règle urba 5  : il est OBLIGATOIRE que les adaptations locales du POS fassent l\'objet de demandes d\'évolution du POS. L\'ensemble des demandes d\'évolution est instruit et donne lieu, si nécessaire, à une nouvelle version du POS.

Règle urba 6 : il est OBLIGATOIRE que les adaptations locales soient mises en conformité avec la nouvelle version.

 

4.1.2. Constitution des plans d'occupation des sols renseignés (fonctionnels et applicatifs).

Chaque centre d\'urbanisation est en charge de renseigner son POS fonctionnel cible, son POS applicatif de l\'existant et son POS applicatif cible.

Règle urba 7 : il est RECOMMANDÉ que tous les centres d\'urbanisation renseignent un POS fonctionnel cible, un POS applicatif de l\'existant et un POS applicatif cible.

Règle urba 8 : il est OBLIGATOIRE que les POS renseignés soient mis à jour des nouvelles versions du POS ministériel.

Remarque :

La constitution de ces POS s\'effectue en fonction d\'opportunités apparaissant indépendamment suivant les organismes. Il n\'est envisagé de renseigner les POS a priori que pour des zones particulièrement sensibles.

Ces opportunités peuvent être locales à l\'organisme ou bien ministérielles, dans ce cas il est demandé à chaque organisme de renseigner ses POS selon les directives ministérielles désignant le périmètre du POS à renseigner.

4.2. Utilisation par les organismes en charge du plan d'occupation des sols ministériel.

4.2.1. Évolution du plan d'occupation des sols ministériel.

Les demandes d\'évolution émises par les centres d\'urbanisation locaux sont traitées au niveau ministériel par :

• le CIADIOS pour les demandes ayant trait aux zones opérationnelles (id est couvrant majoritairement le périmètre des SIOC) ;
• la mission SIAG (MSIAG) pour les demandes ayant trait aux zones d\'administration et de gestion (id est couvrant majoritairement le périmètre des SIAG).

Les demandes portant sur les zones spécifiques (par exemple : « Management de l\'information », « Gisement de données transverses », « Référentiels », « Échanges », « Décisionnel ») sont traitées en commun entre le CIADIOS et la MSIAG lors de commissions ad hoc réunissant les utilisateurs du POS.

Les travaux d\'intégration et de publication du POS sont réalisés alternativement par le CIADIOS et la MSIAG sur un cycle semestriel.

4.2.2. Consolidation des plans d'occupation des sols.

Les POS « locaux » renseignés des divers centres d\'urbanisation ont vocation à être consolidés au niveau ministériel afin de permettre des analyses par les urbanistes du niveau ministériel. Un POS fonctionnel ou applicatif local ne peut être proposé pour intégration au niveau ministériel que s\'il a fait l\'objet d\'une validation locale permettant d\'en garantir la qualité :

• en terme de complétude vis-à-vis d\'un périmètre donné ;
• en terme d\'exactitude vis-à-vis de la réalité ou de la cible.

Cette consolidation est réalisée au niveau ministériel par :

• le CIADIOS pour les zones opérationnelles ;
• la MSIAG pour les zones d\'administration et de gestion.

La consolidation des zones spécifiques est traitée en commun entre le CIADIOS et la MSIAG.

Les travaux d\'intégration et de publication des POS renseignés sont réalisés alternativement par le CIADIOS et la MSIAG sur un cycle semestriel.

Règle urba 9 : il est OBLIGATOIRE de réaliser la consolidation des POS locaux au niveau ministériel.

Le schéma suivant présente les processus d\'évolution du POS et de constitution des POS renseignés :

 

Figure 2 : Processus d\'évolution du POS et des POS ministériels renseignés.

4.3. Utilisation par les organismes et structures de gouvernance.

L\'urbanisation est un des outils de la gouvernance. En entretenant une vision globale elle contribue à l\'orientation des projets. Tout nouveau projet doit donc s\'inscrire dans la démarche d\'urbanisation et contribuer à renseigner le POS.

Règle urba 10 : il est OBLIGATOIRE que les commissions spécialisées d\'examen préalable des projets (le plus amont possible) demandent au projet de se positionner sur le POS fonctionnel cible et le POS applicatif cible et de positionner les SIC du périmètre du projet sur le POS applicatif existant.

4.4. Constitution et entretien des référentiels métiers, fonctionnels et applicatifs.

Les POS fonctionnels et applicatifs s\'appuient sur des référentiels d\'objet. La définition, la gestion et la diffusion de ces référentiels doivent faire l\'objet de la définition d\'un processus et d\'une organisation. Ces référentiels font partie intégrante de la démarche d\'urbanisation ministérielle.

Règle urba 11 : il est RECOMMANDÉ d\'utiliser le référentiel de services du cadre général d\'architecture technique dans sa version en vigueur pour renseigner le POS fonctionnel cible.