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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire.

Du 13 juin 2006
NOR D E F D 0 6 0 0 7 2 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire.

Référence de publication :  n.i. BO ; JO n° 146 du 25 juin 2006, texte n° 5 ; JO/220/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 11 avril 2005 (1) portant organisation de la direction du renseignement militaire,

Art. Premier.

 

 L' arrêté du 11 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :

Au II de l'article 1er, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

    «  
  •  le centre de formation interarmées au renseignement ».

Art. 2.

 

 Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Michèle ALLIOT-MARIE