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DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES : bureau des réparations ; service technique ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL : Division « Navires-Armes » ; Division « Ports » ; Service central de l'aéronautique navale.

CIRCULAIRE N° 17712/CAN/R relative aux embarcations à moteur. Établissement et délivrance du carnet matriculaire.

Du 16 septembre 1957
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 01 février 2013 de classement.

Référence(s) :

Circulaire n° 25/CN/6 du 12 janvier 1923 (BO/M, p. 30 ; BOR/M, p. 8).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.9.

Référence de publication : BO/M, p. 2693 et erratum de classement du 18 octobre 1988 (BOC, p. 5390) NOR DEFB8851204X.

1.

La circulaire no 25/CN/6 du 12 janvier 1923 a adopté pour les embarcations à moteur un « carnet matriculaire » qui comporte, dans ses premières pages, les instructions nécessaires à sa rédaction et aux mises à jour successives.

2.

Je rappelle que le texte de ce carnet doit être intégralement complété.

3.

Je précise que les carnets matriculaires doivent être établis :

3.1.

Pour les embarcations confectionnées ou achetées dans la métropole (1) par la Direction des Constructions et Armes navales de Cherbourg, Direction chargée des études et de la commande des embarcations (cf. à la dépêche no 12414 STCAN du 27 juin 1947).

3.2.

Pour les embarcations confectionnées ou achetées dans les territoires de la France d'outre-mer : soit par la direction des constructions et armes navales du port de base si cette direction existe, soit par le service destinataire, dans le cas contraire.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

L'ingénieur général du génie maritime, directeur central des constructions et armes navales, l'ingénieur général de l'artillerie navale, directeur central adjoint,

ANGLADE.