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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 507/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2013.

Abrogé le 28 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 380/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2014. Du 08 février 2013
 NOR D E F E 1 3 5 0 1 8 2 C

Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5617/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 19 janvier 2012 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2012.

Référence de publication : BOC n°9 du 22/2/2013

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel officier d\'active du service des essences des armées (SEA) pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013.

L\'annexe I. précise les circuits de notation des officiers du SEA affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L\'annexe II. précise les circuits de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le mardi 21 mai 2013.

Une photocopie du bulletin de notation officier est adressée à la DCSEA après la seconde communication, et ce au plus tard le 30 septembre 2013 pour les officiers proposables et le 30 novembre 2013 pour les officiers non proposables.

La circulaire n° 5617/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 19 janvier 2012 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l\'année 2012 est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS.
-
CODE AUTORITÉ.

BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Directeur central adjoint du service des essences des armées.

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

Adjoint au directeur.

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

DCSEA.

VA

Sous-directeur administration, sous-directeur expertise, sous-directeur opérations.

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

DCSEA.

VA

Chef de bureau.

 

Sous-directeur.

IE0

DCSEA.

VA

Chef de section, rédacteur à la division études-organisation-pilotage.

 

Adjoint au directeur.

IE0

DCSEA.

VA

Adjoint au chef de bureau, chef de section, adjoint au chef de section, rédacteur.

Chef de bureau
IE0.

Sous-directeur.

IE0

DCSEA.

VA

Chef de cabinet.

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

DCSEA.

VA

Officier du SEA auprès de l\'état-major de la marine (EMM).

Sous-chef soutien et finances de l\'EMM.

Sous-directeur
« opérations » de la DCSEA.

IE0

DCSEA.

VA

2. Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).

Directeur.

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

Directeur adjoint.

 

Directeur de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Sous-directeur.

 

Directeur de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Chef de la section pilotage.

 

Directeur adjoint de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Chef de bureau.

 

Sous-directeur de l\'officier concerné.

KH0

DCSEA.

VA

Adjoint au chef de bureau, chef de section, rédacteur de la DELPIA.

Chef de bureau de l\'officier concerné
KH0.

Sous-directeur de l\'officier concerné.

KH0

DCSEA.

VA

Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA).

 

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté au CSLSEA.

Chef du CSLSEA
KH0.

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Chef de dépôt pétrolier.

 

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Officier adjoint au chef d\'un dépôt pétrolier.

Chef de dépôt
KH0.

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Chef d\'échelon de proximité des établissements des essences.

 

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

Adjoint au chef d\'échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).

Chef ÉPÉE
KH0.

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

DCSEA.

VA

3. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).

Directeur du LSEA.

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

DCSEA.

VA

Directeur adjoint du LSEA.

 

Directeur du LSEA.

NN0

DCSEA.

VA

Chef de service, de bureau ou de section.

 

Directeur du LSEA.

NN0

DCSEA.

VA

4. Base pétrolière interarmées (BPIA).

Directeur.

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

VA

DCSEA.

VA

Directeur adjoint.

 

Directeur de la BPIA.

FZ0

DCSEA.

VA

Chef du bureau instruction, formation (BIF), chef du bureau opérations, entraînement (BOE) et commandants d\'unité.

 

Directeur de la BPIA.

FZ0

DCSEA.

VA

Officiers des services administratifs et techniques (SAT) et officier supérieur adjoint (OSA).

Directeur adjoint.

Directeur de la BPIA.

FZ0

DCSEA.

VA

Officiers affectés au BOE.

Chef du BOE.

Directeur de la BPIA.

FZ0

DCSEA.

VA

Chefs de section ou adjoint au commandant d\'unité.

Commandant d\'unité.

Directeur de la BPIA.

FZ0

DCSEA.

VA

Officiers formateurs.

Commandant d\'unité.

Directeur de la BPIA.

FZ0

DCSEA.

VA

Officiers stagiaires.

Commandant d\'unité.

Directeur de la BPIA.

FZ0

DCSEA.

VA

Annexe II. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieures au service ou hors métropole (1).

AFFECTATIONS.

FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS
-
CODE AUTORITÉ.

BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ  MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Métropole.

Officier de liaison à l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIA/FE).

 

Chef d\'état-major de l\'EMIA/FE.

KH0

DCSEA.

VA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major des armées de soutien logistique interarmées (EMA/PPS/soutien pétrolier).

 

Chef de la division soutien politique performance des soutiens.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté à la division politique performance des soutiens (EMA/bureau budget effectifs).

 

Chef de la division soutien politique performance des soutiens.

 KH0

DCSEA.

VA

Officier ressources humaines auprès de l\'état-major des armées (EMA/ORH).

Chef de section fonction militaire
KH0.

Chef de la division ressources humaines.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté au centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO).

 

Chef du CPCO.

KH0

DCSEA.

VA

Officier chef du soutien pétrolier au centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS).

Chef de conduite du CPCS
KH0.

Chef du CPCS.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté à la section soutien pétrolier au commandement interarmées du soutien (COMIAS/CPCS).

Chef du soutien pétrolier
KH0.

Chef de conduite CPCS.

KH0

DCSEA.

VA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).

Chef du bureau soutien de l\'EMAT KH0.

Sous-chef emploi - soutien de l\'EMAT.

KH0

DCSEA.

VA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).

Chef du bureau soutien de l\'EMAA KH0.

Sous-chef emploi - soutien de l\'EMAA.

KH0

DCSEA.

VA

Officier traitant à la section soutien pétrolier essences (EMO AIR/OPSO).

Sous-chef OPSO KH0.

Commandant de l\'EMO AIR.

KH0

DCSEA.

VA

Officiers affectés au contrôle général des armées (CGA).

 

Contrôleur général adjoint au chef du CGA.

KH0

DCSEA.

VA

Officier soutien pétrolier au commandement du soutien des forces aériennes (CSFA).

 

Général commandant le CSFA.

KH0

DCSEA.

VA

Officiers affectés au service national des oléoducs interalliés (SNOI).

 

 Directeur du SNOI.

KH0

DCSEA.

VA

Officier détaché - directeur du SNOI.

 

Directeur de l\'énergie.

KH0

DCSEA.

DCSEA

Officier détaché CEPMA.

Directeur général CEPMA KH0.

 DCSEA.

KH0

DCSEA.

VA

Officier du SEA auprès de la direction générale de l\'énergie et du climat (DGEC).

 Sous-directeur - raffinage et logistique pétrolière KH0.

 Directeur de l\'énergie.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté en état-major du soutien défense (EMSD).

 Chef de conduite du CPCS KH0.

Chef d\'état-major de l\'EMSD.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté à la section énergie de la direction du renseignement militaire (DRM).

 

Sous-directeur exploitation de la DRM.

KH0

DCSEA.

VA

Officiers détachés auprès de la société transport par pipeline (TRAPIL).

Directeur des oléoducs de défense commune - France
KH0.

Directeur du SNOI.

KH0

DCSEA.

VA

Officier chargé de mission dans le domaine du pilotage de gestion à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

 

Directeur DMPA.

KH0

DCSEA.

VA

Officier en scolarité à l\'école de guerre.

 

Cadre professeur.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté à la direction générale pour l\'armement (DGA/DO/SMCO).

 

Chef du service du maintien en condition opérationnelle.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI).

Sous-directeur clients
KH0.

Directeur central adjoint DIRISI.

KH0

DCSEA.

VA

Officier adjoint soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT).

 

Général commandant les forces terrestres.

KH0

DCSEA.

VA

Officier en charge du soutien pétrolier au CFT.

 

Chef de la division logistique.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté au commandement des opérations spéciales.

 

 Chef d\'état-major du COS.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté au SPAC.

 Sous-directeur ingénierie du soutien.

 Directeur du SPAC.

KH0

 DCSEA.

VA

Officier affecté au secrétariat général pour l\'administration/mission d\'aide au pilotage (MAP).

 

Chef de la MAP.

KH0

DCSEA.

VA

Officier affecté à la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

 

Chef de la division des parcs.

KH0

DCSEA.

VA

2. Détachement de liaison du service des essences des armées en Polynésie française (DLSEA/PF).

Papeete.

Officier chef du DLSEA/PF.

 

 

Adjoint interarmées/forces armées en Polynésie française (FAPF).

KH0

DCSEA.

VA

3. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-Calédonie (DLSEA/NC).

Nouméa.

Officier chef du DLSEA/NC.

 

Adjoint interarmées/forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) (2).

KH0

DCSEA.

VA

4. Détachement de liaison du service des essences des armées dans la zone Sud de l\'Océan Indien (DLSEA/OI).

La Réunion.

Officier chef du DLSEA/OI.

 

Adjoint interarmées/forces armées stationnées en Océan Indien (FAZSOI).

KH0

DCSEA.

VA

5. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles - Guyane (DLSEA/AG).

Cayenne.

Officier chef du DLSEA/AG.

 

Adjoint interarmées/forces Antilles - Guyane (FAG).

KH0

DCSEA.

VA

6. Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises Djibouti (DLSEA/FFDJ).

Djibouti.

Officier chef du DLSEA/FFDJ.

 

Commandement supérieur des forces françaises Djibouti (COMFOR/FFDJ).

KH0

DCSEA.

VA

7. Détachement de liaison du service des essences des armées/Cap-Vert - Guyane - Côte-d\'Ivoire (CV-G-CI).

Dakar.

Officier chef du DLSEA/CV-G-CI.

Commandement des éléments français au Sénégal (COM/EFS)
KH0.

Commandement des forces au Gabon (COMFOR/FFG).

KH0

DCSEA.

VA

8. Postes organisation du traité Atlantique Nord (OTAN).

Norfolk (États-Unis).

Brunssum (Pays Bas).

 

Défini par instruction
état-major des armées/représentation étrangère (EMA/REPETRAN).

KH0

DCSEA.

VA

9. Détachement de liaison du service des essences des armées aux Émirats arabes unis (DLSEA/EAU).

Abu Dhabi.

Officier chef du DLSEA/EAU.

 

 Adjoint interarmées/FFEAU.

 KH0

 DCSEA.

 VA

(1) La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.

(2) COMSUP/FANC maintenu 1er notateur pour millésime 2012 mais mise en place d\'un adjoint interarmées à compter de février 2012.

Annexe III. Calendrier des travaux de notation pour les officiers du service des essences des armées.