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ARRÊTÉ N° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

Du 15 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 3 4 4 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 54/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO. ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 11.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Colmar est créé à compter du 1^er décembre 2011.

2.

Le cercle de la base de défense de Colmar est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Colmar.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Colmar comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Colmar assure des prestations de restauration, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE COLMAR.

152^e régiment d\'infanterie.

Régiment de marche du Tchad.

UG interarmées.