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ARRÊTÉ N° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

Du 14 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 2 3 6 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 43/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 4.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara est créé à compter du 1^er mars 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers et de services à la personne.

5.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara est transféré en toute propriété au cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara à la date officielle de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^eclasse,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE VENTISERI-SOLENZARA.

Base aérienne 126 - Ventiseri-Solenzara.

UG interarmées.