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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 20 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 3 2 4 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 1953 relatif au service dans les forces sous-marines. Arrêté N° 236 du 29 décembre 2005 relatif aux groupements d'alimentation et à la vie collective à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction du 28 août 1893 relative au mode de numérotage des compartiments des navires. Instruction N° 82/EMM/PL/ORG du 16 février 1973 relative au règlement sur le service dans les forces maritimes : documents à présenter au commandant en second d'un élément. Instruction N° 234/EMM/OPS/EMPL du 19 mars 1975 relative à la tenue du journal de navigation. Instruction N° 396/EMM/OPS/EMPL du 28 mai 1976 relative à la rédaction, à la diffusion et à la tenue à jour du registre de préparation au combat. Instruction N° 170/EMM/OPS/PLANS du 15 juillet 1982 relative à la conduite nautique des bâtiments. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 08 octobre 1982 relative à l'emploi de la force en mer à l'encontre des navires étrangers dans les opérations de police des pêches. Instruction N° 1500/DEF/CMa/1 du 09 décembre 1982 relative aux coopératives de formation. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 140/DEF/DPMM/ASS du 30 mai 1996 relative aux missions et attributions des représentants du personnel militaire de la marine au conseil central de l'action sociale des armées et au conseil de gestion de l'institution sociale des armées. Instruction N° 30/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 novembre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de la trésorerie des formations administratives de la marine. Instruction GÉNÉRALE N° 510/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'exécution de la garde dans les éléments de force maritime. Instruction GÉNÉRALE N° 511/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'exécution du service courant et au cadre de vie à bord des éléments de force maritime. Instruction GÉNÉRALE N° 515/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative au fractionnement et au numérotage de l'équipage. Instruction GÉNÉRALE N° 516/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'emploi des embarcations des bâtiments de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 517/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'organisation du service du vaguemestre à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 30/DEF/EMM/PROG/PFLI du 17 janvier 2001 relative à l'organisation de la sécurité à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante. Instruction N° 328/DEF/EMM/PL/ORA du 19 juillet 2001 relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des stupéfiants. Instruction N° 158/DEF/EMM/HSCT N° 01000250/DCN/D du 30 août 2001 relative à l'application des dispositions réglementaires en matière de prévention au bénéfice du personnel, pour les opérations effectuées en coactivité à bord des bâtiments de la marine nationale en position « armé » ou « en complément ». Instruction N° 774/DEF/EMM/PL/ORA du 19 décembre 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires de la marine. Instruction N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de procédures formalisées de contrôle interne de l'administration au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement (à jour de son erratum du 16 janvier 2003). Instruction N° 111/DEF/EMM/RH/PRH du 30 juin 2003 relative à l'embarquement du personnel féminin à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 172/DEF/EMM/OPL/DPE du 01 septembre 2003 relative au soutien sanitaire des forces navales en opérations. Instruction N° 308/DEF/CEMM du 02 juillet 2004 relative à l'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime. Instruction N° 32/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative aux attributions du commandant en second dans les éléments de force maritime. Instruction N° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM du 06 avril 2007 relative aux correspondants des présidents du personnel non officier. Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue. Instruction N° 10/DEF/EMM/ALNUC du 09 juillet 2008 relative à la protection du personnel de la marine contre les rayonnements ionisants. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 60/DEF/EMM/ROJ du 03 décembre 2010 relative à la tenue du journal de bord. Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 relative au correspondant du personnel officier. Instruction N° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs. Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. Circulaire N° 485/EMG/1/EF du 18 novembre 1958 relative au numérotage des compartiments des navires de surface. Circulaire N° 95/EMM/PL/RA du 24 juillet 1972 relative à la protection des fonds en cours de transport. Circulaire N° 195/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 20 juin 1997 relative à l'avitaillement en tabacs des navires de la marine nationale. Circulaire N° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 06 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement. Circulaire N° 103/DEF/EMM/QUAL du 29 mars 2005 relative au management par la qualité au sein de la marine nationale. Circulaire N° 43/DEF/DPMM/3/E du 24 novembre 2005 relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre. Circulaire N° 0-66348-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 09 novembre 2007 modifiant la circulaire n° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 6 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement. Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORJ du 08 juin 2009 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale. Circulaire N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ du 25 janvier 2012 relative à l'inscription dans le journal de bord des actes d'état civil dressés à la mer. Circulaire N° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR du 14 janvier 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Directive N° 15/EMM/PL/ORG du 14 janvier 1986 relative au certificat de pratique professionnelle. Directive N° 121/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juillet 2003 relative à la condition du personnel et à la conduite des actions sociales dans la marine. Directive N° 000-84686-2006/DEF/EMM/PRH du 24 janvier 2007 relative à la lutte contre la consommation excessive d'alcool. Décision N° 124/EMM/PL/ORG du 19 avril 1972 relative au code OTAN des équivalences de grades du personnel militaire. Décision N° 296/EMM/PL/ORG du 08 juin 1982 fixant l'heure de rentrée des permissionnaires. Décision N° 260/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2003 relative à la coordination dans le domaine de la sauvegarde maritime. Décision N° 115/DEF/EMM/RH/PRH du 04 septembre 2003 relative à l'embarquement de personnel féminin. Décision N° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « lutte antipollution ». Décision N° 133/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires ». Décision N° 182/DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ». Décision N° 184/DEF/EMM/PL/ORA du 20 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre ». Décision N° 193/DEF/EMM/PL/ORA du 27 février 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « plongée humaine et intervention sous la mer ». Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ». Décision N° 224/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « maintien de l'ordre en mer ». Décision N° 259/DEF/EMM/PL/ORA du 08 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise général « coopération SOUMAIR ». Décision N° 263/DEF/EMM/PL/ORA du 09 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « direction d'aérodrome ». Décision N° 266/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 2004 relative à l'autorité de domaine particulier « protection des approches maritimes ». Décision N° 267/DEF/EMM/PL/ORA du 15 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs ». Décision N° 332/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise général « protection-défense ». Décision N° 358/DEF/EMM/PL/ORA du 02 juin 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « armement d'infanterie et munitions de petit calibre ». Décision N° 369/DEF/EMM/PL/ORA du 11 juin 2004 relative à l'autorité des domaines d'expertise généraux « lutte sous la mer », « lutte au-dessus de la surface », « guerre des mines », « projection de forces », « commandement tactique », « armement nucléaire », et « guerre électronique ». Décision N° 374/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « sécurité des installations à terre ». Décision N° 264/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juin 2005 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique ». Décision N° 328/DEF/EMM/PL/ORA du 08 septembre 2005 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « sécurité et conduite des plates-formes de surface ». Décision N° 452/DEF/EMM/PL/ORA du 09 décembre 2005 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « survie et sauvetage des équipages de sous-marins ».

Référence de publication : BOC n°12 du 08/3/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

20 octobre 1953

Arrêté (BO/M, p. 1061 ; BOEM 140.3.11, 714-0-2) modifié, relatif au service dans les forces sous-marines.

140.3.11

140.2

29 décembre 2005

Arrêté n° 236 (BOC, 2006, p. 368 ; BOEM 140.6, 714-0.4)  relatif aux groupements d\'alimentation et à la vie collective à bord des bâtiments de la marine nationale.

140.6

140.2

28 août 1893

Instruction (BO/M, p. 297 ; BOR/M, p. 206 ; BOEM 140.6) modifiée, relative au mode de numérotage des compartiments des navires.

140.6.

140.2

16 février 1973

Instruction n° 82/EMM/PL/ORG (BOC/M, p. 159 ; BOEM 140.3.3) relative au règlement sur le service dans les forces maritimes : documents à présenter au commandant en second d\'un élément.

140.3.3

140.1

19 mars 1975

Instruction n° 234/EMM/OPS/EMPL (BOC, p. 1070 ; BOEM 140.3.11) modifiée, relative à la tenue du journal de navigation.

140.3.11

140.2

28 mai 1976

Instruction n° 396/EMM/OPS/EMPL (BOC, p. 1769 ; BOEM 140.3.12) modifiée, relative à la rédaction, à la diffusion et à la tenue à jour du registre de préparation au combat.

140.3.12

140.2

15 juillet 1982

Instruction n° 170/EMM/OPS/PLANS (BOC, p. 3405 ; BOEM 140.3.11) relative à la conduite nautique des bâtiments.

140.3.11

140.1

8 octobre 1982

Instruction interministérielle (BOC, p. 4487 ; BOEM 140.6) relative à l\'emploi de la force en mer à l\'encontre des navires étrangers dans les opérations de police des pêches.

140.6

140.2

9 décembre 1982

Instruction n° 1500/DEF/CMa/1 (BOC, p. 5370 ; BOEM 140.3.16) modifiée, relative aux coopératives de formation.

140.3.16

140.2

26 juin 1995

Instruction n° 335/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 3934 ;  BOEM 113.4, 140.2) modifiée, relative au commandement maritime à compétence territoriale.

140.2

140.1

30 mai 1996

Instruction n° 140/DEF/DPMM/ASS (BOC, p. 2464 ; BOEM 111.2.3.2, 140.3.19) modifiée, relative aux missions et attributions des représentants du personnel militaire de la marine au conseil central de l\'action sociale des armées et au conseil de gestion de l\'institution sociale des armées.

140.3.19

/

27 novembre 1996

Instruction n° 30/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC, p. 4921 ; BOEM 140.3.5) modifiée, relative à l\'organisation et au fonctionnement de la trésorerie des formations administratives de la marine.

140.3.5

113.8
140.3

8 décembre 1997

Instruction générale n° 510/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 1998, p. 116 ; BOEM 140.3.14) relative à l\'exécution de la garde dans les éléments de force maritime.

140.3.14

140.2

8 décembre 1997

Instruction générale n° 511/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 1998, p. 121 ; BOEM 140.3.16) relative à l\'exécution du service courant et au cadre de vie à bord des éléments de force maritime.

140.3.16

140.2

8 décembre 1997

Instruction générale n° 515/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 1998, p. 144 ; BOEM 140.3.9)  relative au fractionnement et au numérotage de l\'équipage.

140.3.9

140.2

8 décembre 1997

Instruction générale n° 516/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 1998, p. 147 ; BOEM 140.3.16) relative à l\'emploi des embarcations des bâtiments de la marine nationale.

140.3.16

140.2

8 décembre 1997

Instruction générale n° 517/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 1998, p. 149 ; BOEM 140.3.16) relative à l\'organisation du service du vaguemestre à bord des bâtiments de la marine nationale.

140.3.16

140.2

29 juillet 1999

Instruction n° 379/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 3887 ; BOEM 113.1, 125.1, 140.3.4, 913-1) modifiée, relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre.

140.3.4

140.4

17 janvier 2001

Instruction n° 30/DEF/EMM/PROG/PFLI (BOC, p. 889 ; BOEM 140.3.4, 913-1) modifiée, relative à l\'organisation de la sécurité à bord des bâtiments de la marine nationale.

140.3.4

140.4

25 janvier 2001

Instruction n° 102/DEF/EMM/HSCT (BOC, p. 927 ; BOEM 126.1, 140.6) modifiée, relative à l\'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l\'amiante.

140.6

140.4

19 juillet 2001

Instruction n° 328/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2001, p. 4391 ; BOEM 140.4) relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l\'aide à la recherche et à la détection des stupéfiants.

140.4

140.2

30 août 2001

Instruction n° 158/DEF/EMM/HSCT n° 01000250/DCN/D (BOC, 2001, p. 4992 ; BOEM 126.2.4, 140.3.4) relative à l\'application des dispositions réglementaires en matière de prévention au bénéfice du personnel, pour les opérations effectuées en coactivité à bord des bâtiments de la marine nationale en position « armé » ou « en complément ».

140.3.4

140.4

19 décembre 2002

Instruction n° 774/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2003, p. 609 ; BOEM 140.2) relative à l\'organisation et au fonctionnement des conseils d\'enquête concernant les militaires de la marine.

140.2

140.5

11 janvier 2003

Instruction n° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC, 2003, p. 1050 ; BOEM 140.3.8) modifiée, relative à la mise en oeuvre de procédures formalisées de contrôle interne de l\'administration au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement (à jour de son erratum du 16 janvier 2003).

140.3.8

113.8
140.3

30 juin 2003

Instruction n° 111/DEF/EMM/RH/PRH (BOC, 2003, p. 5495 ; BOEM 140.3) relative à l\'embarquement du personnel féminin à bord des bâtiments de la marine nationale.

140.3

140.2

1er septembre 2003

Instruction n° 172/DEF/EMM/OPL/DPE (BOC, 2003, p. 6287 ;  BOEM 140.6) relative au soutien sanitaire des forces navales en opérations.

140.6

140.3

2 juillet 2004

Instruction n° 308/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 4725 ; BOEM 140.3) relative à l\'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.

140.3

140.2

16 décembre 2005

Instruction n° 32/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2006, p. 103 ; BOEM 140.3.3) relative aux attributions du commandant en second dans les éléments de force maritime.

140.3.3

140.1

6 avril 2007

Instruction n° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 64 ; BOEM 140.6) modifiée, relative aux correspondants des présidents du personnel non officier.

140.6

113.2

21 septembre 2007

Instruction n° 114/DEF/EMM/PRH (BOC N° 29 du 23 novembre 2007, texte 32 ; BOEM 140.4) modifiée, relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d\'alcool et l\'usage de drogue.

140.4

140.2

9 juillet 2008

Instruction n° 10/DEF/EMM/ALNUC (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 24 ; BOEM 126.2.4, 140.6, 913-52)  relative à la protection du personnel de la marine contre les rayonnements ionisants.

140.6

140.4

29 juillet 2008

Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST (BOC N° 38 du 10 octobre 2008, texte 5 ; BOEM 126.2.4, 140.6, 913-52) relative à l\'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine.

140.6

140.4

19 septembre 2008

Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV (BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte 7 ; BOEM 140.6, 503.1.1, 913-1) modifiée, portant application de la réglementation et à l\'organisation relatives à la protection de l\'environnement dans la marine

140.6

/

24 juin 2010

Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 8 ; BOEM 113.3) modifiée, relative à l\'exercice du commandement et à l\'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

/

140.1

19 octobre 2010

Instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 17 ; BOEM 113.1, 140.1) modifiée, relative à la fonction organique de la marine nationale.

140.1

/

3 décembre 2010

Instruction n° 60/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 13 ; BOEM 140.3.11) modifiée, relative à la tenue du journal de bord

140.3.11

140.2

8 avril 2011

Instruction n° 0-11333-2011/DEF/CEMM (BOC N° 22 du 1er juin 2011, texte 7 ; BOEM 140.6) relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d\'état-major de la marine.

140.6

113.2

13 mai 2011

Instruction n° 0-14703-2011/DEF/CEMM (BOC N° 23 du 10 juin 2011, texte 2 ; BOEM 140.6) relative au correspondant du personnel officier.

140.6

113.2

18 août 2011

Instruction n° 33/DEF/EMM/ALNUC (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 9 ; BOEM 113.4, 140.6) relative à l\'organisation et au fonctionnement des laboratoires d\'analyses de surveillance et d\'expertise de la marine.

140.6

140.4

8 décembre 2011

Instruction n° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 9 ; BOEM 120-1.2, 140.6, 160.11, 700.2.1, 720.2) relative au registre de publicité des actes administratifs.

140.6

140.3

29 mars 2012

Instruction n° 160/DEF/EMM/CPM (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 19 ; BOEM 140.6) relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine.

140.6

140.1

14 juin 2012

Instruction n° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 11 ; BOEM 140.3.4, 913-1) modifiée, relative à l\'organisation générale de la sécurité dans la marine.

140.3.4

140.4

18 novembre 1958

Circulaire n° 485/EMG/1/EF (BO/M, p. 4079 ; BOEM 140.6) modifiée, relative au numérotage des compartiments des navires de surface.

140.6

140.2

24 juillet 1972

Circulaire n° 95/EMM/PL/RA (BOC/M, p. 1083 ; BOEM 140.6) modifiée, relative à la protection des fonds en cours de transport.

140.6

140.2

20 juin 1997

Circulaire n° 195/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC, p. 2936 ; BOEM 140.6) relative à l\'avitaillement en tabacs des navires de la marine nationale.

140.6

140.3

6 janvier 2005

Circulaire n° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC, 2005, p. 2155 ; BOEM 140.3.8) modifiée, relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement.

140.3.8

140.3

29 mars 2005

Circulaire n° 103/DEF/EMM/QUAL (BOC, 2005, p. 2521 ; BOEM 140.6) relative au management par la qualité au sein de la marine nationale.

140.6

113.2

24 novembre 2005

Circulaire n° 43/DEF/DPMM/3/E (BOC, 2005, p. 8615 ; BOEM 140.6, 325.5.1) modifiée, relative à l\'embarquement de réservistes ou d\'anciens réservistes admis à l\'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre.

140.6

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9 novembre 2007

Circulaire n° 0-66348-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC N° 31 du 7 décembre 2007, texte 16 ; BOEM 140.3.8) modifiant la circulaire n° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 6 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement.

140.3.8

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8 juin 2009

Circulaire n° 52/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 23 du 3 juillet 2009, texte 20 ; BOEM 140.2) relative aux procédures d\'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d\'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale.

140.2

140.1

25 janvier 2012

Circulaire n° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ (BOC N° 7 du 10 février 2012, texte 4 ;  BOEM 140.3.11, 305.1.4) relative à l\'inscription dans le journal de bord des actes d\'état civil dressés à la mer.

140.3.11

140.1

14 janvier 2013

Circulaire n° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 55 ; BOEM 126.2.4, 140.6, 913-52) fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d\'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

140.6

140.4

14 janvier 1986

Directive n° 15/EMM/PL/ORG (BOC, p. 103 ; BOEM 140.3.19) modifiée, relative au certificat de pratique professionnelle

140.3.19

326.3.4

23 juillet 2003

Directive n° 121/DEF/EMM/RH/CPM (BOC, 2003, p. 5771 ; BOEM 140.3.19) relative à la condition du personnel et à la conduite des actions sociales dans la marine.

140.3.19

140.3

24 janvier 2007

Directive n° 000-84686-2006/DEF/EMM/PRH (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 23 ; BOEM 140.6) relative à la lutte contre la consommation excessive d\'alcool.

140.6

140.2

19 avril 1972

Décision n° 124/EMM/PL/ORG (BOC/M, p. 398 ; BOEM 140.6) relative au code OTAN des équivalences de grades du personnel militaire

140.6

140.1

8 juin 1982

Décision n° 296/EMM/PL/ORG (BOC, p. 2586 ; BOEM 140.3.16, 144.1) fixant l\'heure de rentrée des permissionnaires.

140.3.16

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25 mars 2003

Décision n° 260/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2003, p. 3119 ; BOEM 113.1, 140.3.11 ) relative à la coordination dans le domaine de la sauvegarde maritime.

140.3.11

140.2

4 septembre 2003

Décision n° 115/DEF/EMM/RH/PRH (BOC, 2003, p. 6496 ; BOEM 140.3) relative à l\'embarquement de personnel féminin.

140.3

140.2

23 janvier 2004

Décision n° 131/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1553 ; BOEM 113.1, 140.6) modifiée, relative à l\'autorité du domaine particulier « lutte antipollution ».

140.6

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23 janvier 2004

Décision n° 133/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1556 ; BOEM 113.1, 140.6) modifiée, relative à l\'autorité du domaine particulier « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d\'engins portuaires ».

140.6

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19 février 2004

Décision n° 182/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1590 ; BOEM 113.1, 140.3.1) modifiée, relative à l\'autorité de domaine d\'expertise particulier « contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ».

140.3.1

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20 février 2004

Décision n° 184/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1702 ; BOEM 113.1, 140.3.1) modifiée, relative à l\'autorité de domaine d\'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre ».

140.3.1

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27 février 2004

Décision n° 193/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1843 ; BOEM 113.1, 140.3.1) modifiée, relative à l\'autorité du domaine particulier « plongée humaine et intervention sous la mer ».

140.3.1

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15 mars 2004

Décision n° 210/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2114 ; BOEM 113.1, 140.3.1) modifiée,  relative à l\'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ».

140.3.1

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25 mars 2004

Décision n° 224/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2417 ; BOEM 113.1, 140.3.4) modifiée, relative à l\'autorité du domaine particulier « maintien de l\'ordre en mer ».

140.3.4

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8 avril 2004

Décision n° 259/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2812 ; BOEM 113.1, 140.3.1) relative à l\'autorité du domaine d\'expertise général « coopération SOUMAIR ».

140.3.1

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9 avril 2004

Décision n° 263/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2463 ; BOEM 113.1, 140.3.1) modifiée, relative à l\'autorité du domaine d\'expertise particulier « direction d\'aérodrome ».

140.3.1

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14 avril 2004

Décision n° 266/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2465 ; BOEM 113.1, 140.3.1) modifiée, relative à l\'autorité de domaine particulier « protection des approches maritimes ».

140.3.1

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15 avril 2004

Décision n° 267/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2602 ; BOEM 113.1, 140.3.1) modifiée, relative à l\'autorité du domaine d\'expertise particulier « neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs ».

140.3.1

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28 mai 2004

Décision n° 332/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 3588 ; BOEM 113.1, 140.3.1) relative à l\'autorité du domaine d\'expertise général « protection-défense ».

140.3.1

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2 juin 2004

Décision n° 358/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 3590 ; BOEM 113.1, 140.3.1) relative à l\'autorité du domaine d\'expertise particulier « armement d\'infanterie et munitions de petit calibre ».

140.3.1

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11 juin 2004

Décision n° 369/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 3678 ; BOEM 113.1, 140.3.1) relative à l\'autorité des domaines d\'expertise généraux « lutte sous la mer », « lutte au-dessus de la surface », « guerre des mines », « projection de forces », « commandement tactique », « armement nucléaire », et « guerre électronique ».

140.3.1

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14 juin 2004

Décision n° 374/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 3792 ; BOEM 113.1, 140.1) modifiée, relative à l\'autorité du domaine d\'expertise particulier « sécurité des installations à terre ».

140.1

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20 juin 2005

Décision n° 264/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 4418 ; BOEM 113.1, 140.6) relative à l\'autorité de domaine d\'expertise particulier « mise en œuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique ».

140.6

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8 septembre 2005

Décision n° 328/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 6178 ; BOEM 113.1, 140.3.1) relative à l\'autorité du domaine d\'expertise particulier « sécurité et conduite des plates-formes de surface ».

140.3.1

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9 décembre 2005

Décision n° 452/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2006, p. 81 ; BOEM 113.1, 140.3.1) relative à l\'autorité du domaine d\'expertise particulier « survie et sauvetage des équipages de sous-marins ».

140.3.1

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