(Modifié : Erratum du 16/11/2010.)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 (BOC/PA, p. 3847) portant changement de dénomination et fusionnement des cercles officiers et sous-officiers de la garnison de la Valbonne ;

Vu l'arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA, p. 3424) portant changement de dénomination de cercles en 1998 et en 1999 ;

Vu l'arrêté n° 115 du 13 mai 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du 68^e régiment d'artillerie d'Afrique de la Valbonne (Ain) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes,

Arrête :

1.

Le cercle mixte de la Valbonne prend la dénomination de « cercle de la base de défense de la Valbonne ».

2.

Le cercle de la base de défense de la Valbonne est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense pilote de la Valbonne.

3.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le cercle de la base de défense de La Valbonne comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 278 d\'Ambérieu-en-Bugey est transféré en toute propriété le 8 juin 2012 au cercle de la base de défense de la Valbonne, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées.

5.

L'arrêté n° 565 du 6 août 2004 portant dissolution du foyer du 68^e régiment d'Afrique de la Valbonne (Ain) est abrogé.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.