Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 1846/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (service des essences des armées).

Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Du 28 février 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 3 0 8 C

Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2565/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (service des essences des armées).

Référence de publication : BOC n°14 du 22/3/2013

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2013 des notes et propositions d\'avancement pour 2014 pour les grades d\'officier général du service des essences des armées.

Les conditions de proposition présentées tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d\'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l\'État.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets portant statuts particuliers, les conditions à réunir par les officiers généraux et colonels ou assimilés, pour être proposables dans chaque corps statutaire, sont précisées en annexes.

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2^e section les officiers visés à l\'article L. 4141-6. du code de la défense, qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur radiation des cadres (par limite d\'âge ou sur demande), réuniront les conditions d\'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1^re section (cf. point 2. « officiers proposables »).

2. OFFICIERS PROPOSABLES.

Selon la législation en vigueur (cf. point 1.), sont proposables à l\'avancement :

les colonels et assimilés, ayant au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2014 et qui au 31 décembre 2013 se trouvent à plus de deux ans de leur limite d\'âge ;
les officiers généraux ayant au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2014, et qui au 31 décembre 2013 se trouvent à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1^re classe.

En conséquence, les tableaux figurant en annexes rappellent, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement.

3. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les propositions concernant les officiers réunissant les conditions ci-dessus sont établies par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle ils servaient au 30 novembre 2012.

4. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les travaux d\'avancement seront transmis conformément aux directives parues sous le timbre de l\'état-major des armées ⁽¹⁾.

5. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels sera établie conformément aux directives parues sous le timbre de l\'état-major des armées ⁽²⁾.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques pour le 29 avril 2013 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Les bulletins de notation des officiers généraux devront être adressés au bureau des officiers généraux au plus tard le 1^er juillet 2013, et le 1^er septembre 2013 pour les officiers généraux non proposables.

6. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 2565/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2013 (service des essences des armées) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef de cabinet militaire,

Antoine NOGUIER.

Annexes

ANNEXE I. CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PROMOTION - CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES DES ARMÉES.

APPENDICE I.A. CONDITIONS DE PROMOTION DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX DE 2E CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2014.

NOMINATION AU GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2012.

ANNÉES DE DÉPART.		DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2013.	2^e section.	Être né entre le 1^er octobre 1952 et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2014.	Être né entre le 1^er janvier 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses).
2015.	Être né entre le 1^er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2016.	1^re section.	Être né le 1^er juin 1954 et postérieurement.	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs généraux de 2^e classe admis en 2^e section par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.

Appendice I.B. CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS EN CHEF DE 1RE CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2014.

PROMOTION AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 1RE CLASSE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2010.

ANNÉES DE DÉPART.		DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2013.	2^e section.	Être né entre le 1^er octobre 1952 et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2014.	Être né entre le 1^er janvier 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses).
2015.	Être né entre le 1^er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2016.	1^re section.	Être né le 1^er juin 1954 et postérieurement.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les ingénieurs en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.

ANNEXE II. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES - CONDITIONS DE NOMINATION DES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2014.

1. PROMOTION AU GRADE DE COLONEL AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2010.

ANNÉES DE DÉPART.		DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2013.	2^e section.	Être né entre le 1^er octobre 1952 et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2014.	Être né entre le 1^er janvier 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses).
2015.	Être né entre le 1^er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2016.	1^re section.	Être né le 1^er juin 1954 et postérieurement.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.