LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003  ⁽¹⁾ modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le tableau figurant à l'article 1er de l' arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes.	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes.	Montant des fonds de caisse (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes.
Département et territoires d'outre-mer.
Remplacer :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Cayenne (Guyane).			Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.
Par :
Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).			Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.

 

Art. 2.

 

 Le tableau figurant à l'article 3 de l' arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie d'avances	MONTANT des avances consenties aux régisseurs (en euros)	ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENT ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances	MONTANT des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros)	ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie d'avances
Départements et territoires d'outre-mer.
Remplacer :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Cayenne (Guyane).	1 830			Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.
Par :
Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).	5 000			Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.

 

Art. 3.

 

 Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.