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MARINE NATIONALE. ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

INSTRUCTION N° 82/EMM/PL/ORG relative au règlement sur le service dans les forces maritimes : documents à présenter au commandant en second d'un élément.

Du 16 février 1973
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 20 février 2013 de classement.

Référence(s) :

Instruction n° 296/EMM/PL/ORG du 1er septembre 1972 (1).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.1.

Référence de publication : BOC/M, p. 159.

Je vous diffuse en annexe ci-jointe la liste des documents qui, en application des dispositions de l'article 0205 du règlement sur le service dans les forces maritimes, doivent être présentés à la signature ou au visa du commandant en second d'un élément.

Le chef des services généraux, dans les éléments où la création d'un groupement des services généraux a été prévue par le ministre, ainsi que le chef du service intérieur lorsqu'il en existe un, peuvent signer ou viser certains des documents énumérés en annexe, dans la limite des délégations de signature que le commandant en second accorde dans les formes réglementaires.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, major général de la marine,

SANGUINETTI.

Annexe

ANNEXE I.