LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 L' arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :

• 1. À l'article 2, « le bureau des affaires médicales » est supprimé.

• 2.  L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 3. La division de l'administration générale et des études comprend :

  •  le bureau de l'administration générale ;

  •  le bureau des études et de la réglementation générale ;

  •  la chancellerie. »

Art. 2.

 

 La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.