LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005  ⁽¹⁾, modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006, portant statut général des militaires, notamment ses articles 46 et 49 ;

Vu le décret 2006-882 du 17 juillet 2006  ⁽²⁾ relatif aux positions statutaires des militaires, notamment ses articles 8 et 11,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le présent arrêté, pris en application des articles 8 et 11 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

Art. 2.

 

 Les pays et les territoires concernés sont les suivants :

• Albanie ;

  Andorre ;

  Autriche ;

  Belgique ;

  Biélorussie ;

  Bosnie-Herzégovine ;

  Bulgarie ;

  Croatie ;

  Danemark ;

  Espagne ;

  Estonie ;

  Finlande ;

  Grèce ;

  Hongrie ;

  Irlande ;

  Islande ;

  Italie ;

  Lettonie ;

  Liechtenstein ;

  Lituanie ;

  Luxembourg ;

  Macédoine ;

  Malte ;

  Moldavie ;

  Monaco ;

  Monténégro ;

  Norvège ;

  Pays-Bas ;

  Pologne ;

  Portugal ;

  République fédérale d'Allemagne ;

  République tchèque ;

  Roumanie ;

  Royaume-Uni ;

  Russie ;

  Saint-Marin ;

  Serbie ;

  Slovaquie ;

  Slovénie ;

  Suède ;

  Suisse ;

  Turquie ;

  Ukraine ;

  Vatican.

Art. 3.

 

 La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.