Afin de disposer d'un document d'ensemble qui traduise de façon concrète la politique immobilière et domaniale des armées et qui serve de guide aux représentants du ministère dans les groupes de travail et les comités chargés des plans d'occupation des sols et des problèmes d'environnement, j'ai décidé d'établir le « plan d'emploi du domaine militaire ».

Ce document, qui s'inspirera des schémas directeurs d'implantation des armées en région parisienne et dans les départements côtiers, procédera à l'inventaire complet du domaine militaire et marquera les choix du commandement quant à l'utilisation de chacun des éléments qui le composent.

Pour qu'il reste d'un usage pratique pour l'étude des problèmes d'équipement et d'utilisation des sols et pour qu'il facilite la liaison avec les administrations régionales et avec les élus des régions, le plan d'emploi du domaine militaire sera établi, en métropole, à l'échelon de la division militaire. Outre-mer il sera établi pour chaque commandement supérieur des forces stationnées dans les départements et territoires français.

Je demande au Président du CIDOM de conduire les travaux afférents à l'établissement du plan d'emploi du domaine militaire, en liaison avec la délégation ministérielle pour l'armement, les états-majors et les directions concernées, de donner à cet effet les instructions nécessaires et de prendre contact avec les autorités civiles centrales et régionales pour recueillir leurs observations sur les projets tendant à modifier la consistance du domaine militaire.