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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Du 06 avril 2009
NOR D E F D 0 9 0 5 9 4 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale. , Arrêté du 08 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale. , Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale. , Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense. Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense. Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  551.2.1., 110.4.2.8.

Référence de publication : JO n° 83 du 8 avril 2009 ; texte n° 32 ; signalé au BOC 16/2009.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R.* 3111-1. ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 29/06/2010). 

Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31. et 32. du décret no 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est assisté d'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 08/03/2011, du 18/07/2012 et du 11/12/2012). 

Le service parisien de soutien de l\'administration centrale comprend :

1. La sous-direction de la performance interne ;

2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l\'administration centrale ;

3. La sous-direction des achats ;

4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5. La sous-direction de l\'ingénierie du soutien ;

6. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien ;

7. Le bureau de l\'évaluation et du suivi de l\'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

8. La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense ;

9. Directement subordonnés au chef de service :

  • un chef de cabinet ;

  • les directeurs de site, dont le directeur de site « Balard », sous-directeur, chargés d\'assurer, sur les emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  • en tant que de besoin, des directeurs de projet, des experts de haut niveau et des chargés de mission.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 08/03/2011). 

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L'animation d'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques ;

4. La dématérialisation des procédures du service ;

5. La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service ;

6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service ;

9. La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance.

Art. 4.

 

(Remplacé : arrêté du 11/12/2012). 

 La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l\'administration centrale assure :

1. La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l\'exception des actes mentionnés à l\'article 4. du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

2. La gestion du personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement définis par arrêté du ministre de la défense.

3. La gestion du personnel officier des corps de l\'armement.

4. La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

  • le ministre de la défense, le ministre délégué et leurs collaborateurs ;
  • les membres du contrôle général des armées ;
  • le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
  • le personnel civil de l\'administration centrale ;
  • le personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement ;
  • le personnel militaire de l\'armement relevant de la direction générale de l\'armement.

5. La gestion et la liquidation de la rémunération du personnel civil affecté dans les postes permanents à l\'étranger ainsi que la liquidation de la rémunération du personnel militaire de l\'armement affecté dans les postes permanents à l\'étranger.

6. Le traitement des congés liés à la naissance et à l\'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d\'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

  • aux articles 5. et 10. du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l\'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d\'aptitude physique pour l\'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
  • à l\'article 23. du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l\'État ;

7. L\'organisation des actions de formation pour le personnel civil de l\'administration centrale et le personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement, dans des conditions précisées par instruction.

8. La prise en charge d\'actions de formation à l\'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l\'administration centrale du ministère de la défense.

Art. 5.

 

(Modifié : arrêté du 18/07/2012). 

La sous-direction des achats assure :

1. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;

2. Le pilotage et la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ;

4. Une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5. La performance économique de l'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.

Art. 6.

 

(Modifié : arrêtés du 29/06/2010 et du 08/03/2011 ; remplacé arrêté du 18/07/2012). 

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :

1. Pour l'unité opérationnelle dont elle est responsable, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;

2. L'exécution des dépenses et des recettes du service ainsi que celles des organismes au profit desquels le service agit par délégation de gestion ;

3. Le suivi et le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;

4. La préparation et la liquidation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;

5. La gestion logistique des biens et la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

6. le contrôle interne budgétaire et comptable de premier niveau des opérations financières dont le service a la charge ;

7. Le recueil des passeports et des visas pour les passeports professionnels de certains agents.

Art. 7.

 

(Complété : arrêtés du 29/06/2010 et du 08/03/2011 ; modifié : arrêté du 18/07/2012).

La sous-direction de l'ingénierie du soutien assure :

1. En matière immobilière, pour les emprises dont le service a la responsabilité :

a) La répartition des immeubles et des locaux ;

b) L'instruction des actes domaniaux confiés au service par l'annexe III. de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

c) La participation à la mise en œuvre de la politique immobilière concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier ;

d) L'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier ;

2. La maîtrise d'ouvrage, en liaison avec le service d'infrastructure de la défense, des opérations d'infrastructure sur les emprises dont le service a la responsabilité ;

3. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'accès, d'exploitation, de prévention de l'immobilier et des emprises dont le service a la responsabilité ;

4. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière, de logistique et d'approvisionnements pour les organismes soutenus ;

5. La mise en œuvre de la politique d'externalisation des véhicules de la défense et le soutien aux transports terrestres assurés par des véhicules de la gamme commerciale ;

6. La prescription et le suivi technique de toute opération de soutien dont il obtient commande ;

7. La mise en œuvre de la politique d'impression et de reprographie ;

8. La gestion logistique et la conservation des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés aux organismes et emprises soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

9. La mise à disposition des sceaux de l'État et des timbres officiels.

Art. 7-1.

 

 (Créé : arrêté du 18/07/2012).

Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien conçoit la vision prospective à moyen et à long terme du soutien assuré par le service aux organismes concernés, dans ses aspects techniques, économiques et financiers.

Il propose les orientations dans ce domaine et la définition des missions du service ainsi que l'évolution de son organisation.

Art. 7-2.

 

 (Créé : arrêté du 18/07/2012).

Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard a en charge la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat, dans la limite des attributions du service.

Il met en œuvre, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat.

Il assiste le directeur de site « Balard » dans l'exercice de ses missions.

Art. 8.

 

Sont abrogés :

Art. 9.

 

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2009.

Hervé MORIN.