Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Mission du domaine et de l'environnement

NOTE N° 5456/DEF/INFRA/ADM/DOM relative au règlement des dépenses de locations immobilières.

Abrogé le 14 février 2013 par : INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Du 28 décembre 1977
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 400.2.3.2.3.

Référence de publication : BOC, 1981, p. 2426.

Les demandes de crédits nécessaires au règlement des dépenses de location dont vous avez la charge devront, désormais, être adressées sous le timbre du bureau administration générale de la direction de l'infrastructure.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, sous-directeur, chef des services administratifs,

MALLIART.