Le ministère des armées a appelé l'attention sur le défaut d'entretien dont souffrent en général les immeubles militaires affectés à titre provisoire à des services étrangers à la défense nationale.

L'autorité militaire signale à cet égard qu'en vertu de la circulaire interministérielle du 15 juillet 1947 concernant les modalités d'aliénation et de gestion des immeubles militaires mis à la disposition du secteur civil (JO du 23, p. 7115), le financement des travaux d'entretien, y compris ceux affectant le gros œuvre, incombe dans tous les cas aux ministères occupants ou à l'administration des domaines lorsque l'immeuble a été transformé en cité administrative.

Ces dispositions demeurent en vigueur et il convient, comme le ministère des armées le demande, qu'elles soient expressément visées dans les procès-verbaux établis pour constater la remise en service affectataire des immeubles militaires mis temporairement à la disposition du secteur civil au moyen d'un arrêté d'affectation provisoire.

Les agents voudront bien agir en conséquence.