1.

Pour me permettre d'évaluer la charge financière qui incombera à mon département au titre des locations (et éventuellement des réquisitions) immobilières, je vous serai obligé de bien vouloir me faire parvenir, en deux exemplaires, l'état (même néant) de vos besoins, au titre de l'année 1967, en distinguant, d'une part, les redevances dues pour l'année considérée, et, d'autre part, la liquidation des créances résultant d'arriérés impayés.

Vous voudrez bien m'indiquer, pour chaque poste, le montant de la dépense à prévoir, et, en ce qui concerne les locations en cours, préciser la nature de l'immeuble (bâti ou non bâti), les surfaces louées, ainsi que tous les autres renseignements sur son importance.

Les évaluations que je vous demande de m'adresser avant le 15 février 1967, délai de rigueur, serviront de base aux allocations de crédits qui vous seront faites au titre de cette rubrique budgétaire pour la prochaine gestion.

Je vous rappelle que les indemnités dues pour occupation temporaire des terrains, préalable à une expropriation sont à imputer sur les chapitres d'acquisitions immobilières et n'ont pas à figurer dans les états de prévisions qui vous sont demandés par la présente circulaire.

2.

Vous voudrez bien me faire parvenir pour le 1er juillet et le 1er octobre 1967, sous forme du tableau ci-dessous, les renseignements nécessaires pour réajuster éventuellement les crédits.

Rubrique budgétaire.	Crédits nécessaires.	Crédits alloués.	Réajustement à effectuer.		Mandatements effectués.	Justifications des réajustements à effectuer.
			Crédits à retirer.	Crédits à allouer.

 

Les destinataires de la présente circulaire ayant fourni un état néant en début d'année, n'auront pas à m'adresser les tableaux de réajustement visés ci-dessus.

3.

La présente circulaire ayant un caractère permanent, il vous appartiendra de m'adresser au début de chaque année — et le cas échéant les 1er juillet et 1er octobre — un état, même néant, de vos besoins en crédits de locations.