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CIRCULAIRE N° 1003/DCG/D relative à l'interdiction d'affichage sur le domaine militaire.

Abrogé le 14 février 2013 par : INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Du 19 mars 1970
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  400.5.3.

Référence de publication : N.i. BOC .

La circulaire no 1118D.G/4 du 2 mars 1948 (1) relative au louage du domaine privé et à l'occupation temporaire du domaine public militaire prévoit l'interdiction d'affichage sur les bâtiments militaires (2).

Cette interdiction doit être étendue à l'ensemble du domaine militaire bâti et non bâti.

Une seule exception à ce principe pourra éventuellement être admise lorsque le terrain militaire sera donné en location et sous réserve que la publicité proposée reçoive l'accord des autorités militaires.

J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien donner toutes instructions utiles pour le respect de ces prescriptions.

Notes

    1BO/G, p. 920 ; BOEM/G 502-0, p. 58.2Paragraphe II ; 4e alinéa, 3°.