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Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Sous-Direction du domaine et de l'environnement

CIRCULAIRE N° 20036/DEF/DAG/DE/RESTR/50 relative au fonctionnement du comité d'orientation pour la restructuration de la cité de l'air et du comité technique de coordination.

Abrogé le 14 février 2013 par : INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Du 08 octobre 1986
NOR

Référence(s) :

a).  Note n° 12219 du 2 mars 1984 (n.i. BO).

b).  Note ministérielle n° 404 du 3 janvier 1984 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 62262/DEF/SGA du 5 décembre 1984 (BOC, p. 6891) son erratum du 31 décembre 1984 (BOC, p. 7298) et son modificatif du 9 septembre 1986 (BOC, p. 5262).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  400.3.2.4., 111.3.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 6203.

Par décision ministérielle du 9 septembre 1986 (1), a été modifiée la composition du comité d'orientation pour la restructuration de la cité de l'air et celle du comité de coordination, créés par notes de référence.

1.

Le comité d'orientation pour la restructuration de la cité de l'air est compétent pour exercer, parmi les missions normalement dévolues aux directeurs d'investissement, celles qui touchent à l'harmonisation et à la coordination de l'ensemble des implantations de la cité de l'air.

A ce titre, il lui appartient, à partir des propositions que lui soumet le comité technique de coordination :

  • d'étudier l'évolution prévisible des besoins ;

  • d'approuver tous les programmes de travaux ;

  • de décider le réexamen éventuel du plan de restructuration de la cité de l'air et d'en fixer les grandes orientations.

Aucune opération immobilière ne peut être lancée si elle n'est incluse dans un programme approuvé par le comité d'orientation.

Les autres missions normalement dévolues aux directeurs d'investissement (2) sont exercées par chacune des autorités concernées par les travaux immobiliers réalisés à la cité de l'air.

2.

Le comité d'orientation pour la restructuration de la cité de l'air comprend :

  • le directeur de l'administration générale, président ;

  • les autorités suivantes, ou leurs représentants :

    • le délégué général pour l'armement ;

    • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

    • le sous-directeur des bureaux du cabinet.

Peuvent en outre assister aux séances, sur convocation du président et avec voix consultative, le directeur central du génie ou son représentant, ainsi que toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions. Le comité d'orientation est réuni à l'initiative de son président.

3.

Le comité technique de coordination assiste le comité d'orientation pour la restructuration de la cité de l'air.

En particulier :

  • il réunit et analyse les besoins exprimés par chacune des autorités de la cité de l'air en matière d'implantations, d'affectations de locaux et de travaux immobiliers ;

  • le cas échéant, il fait ressortir les besoins de caractère commun et propose les mesures propres à assurer la cohérence des opérations ;

  • il élabore, si besoin est, le plan de développement futur de restructuration de la cité de l'air à partir des directives données par le comité d'orientation.

Le comité technique de coordination instruit en outre toute question qui lui est soumise par le comité d'orientation pour la restructuration de la cité de l'air.

Le président du comité technique de coordination exerce les fonctions de rapporteur auprès du comité d'orientation.

4.

Le comité technique de coordination comprend :

  • le sous-directeur du domaine et de l'environnement de la direction de l'administration générale, président ;

  • les représentants des directeurs d'investissement ;

  • le représentant du service du génie, conducteur d'opération et, à ce titre, unique interlocuteur des concepteurs, des ingénieurs et des entreprises.

Le comité technique de coordination est réuni à l'initiative de son président.

5.

La circulaire n° 62262/DEF/SGA du 5 décembre 1984 (BOC, p. 6891) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

Guy GARONNE.