La circulaire du 1^er juin 1849 prescrit la tenue d'un registre des rapports des gardes du génie concernant la conservation du domaine militaire et les servitudes défensives.

La dernière appellation de ce registre était celle retenue par l'instruction n^o 3400/DG/T du 15 juin 1950 (BOEM/G 500-1) abrogée par l'instruction citée en deuxième référence, à savoir « registre des rapports des officiers du génie ou sous-officiers du service du génie sur la conservation du domaine militaire, et, en outre, dans les régions fortifiées, sur l'observation des lois et règlements concernant les servitudes défensives ».

Par ailleurs, l'instruction citée en première référence relative à la tenue des dossiers d'immeubles prévoit, article 7, de rassembler dans un sous-dossier les documents (procès-verbaux, rapports, comptes rendus, etc.) ayant trait à la surveillance du domaine.

Cette prescription fait double emploi avec la tenue du registre cité ci-dessus.

Afin de conserver au dossier d'immeuble son caractère unique et exhaustif et d'alléger les tâches des services locaux, il est demandé aux services locaux du génie de cesser la tenue du registre prescrite par la circulaire de 1849 qui est abrogée en conséquence.

Les registres détenus par les services locaux seront conservés pendant cinq ans en archives courantes, puis vingt-cinq ans en archives intermédiaires et, à l'issue de cette période, versés au service historique de l'armée de terre (SHAT) suivant les modalités fixées par l'instruction citée en deuxième référence relative aux archives du service du génie.