Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 5131-5. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 17. ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au premier alinéa de l'article 5. de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé, les mots : « l'article 2. » sont remplacés par les mots : « l'article 3. ».

Art. 2.

 

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.