Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées.

Abrogé le 01 février 2013 par : ARRÊTÉ instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport. Du 23 décembre 2010
NOR D E F F 1 0 3 3 6 4 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 28/1/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.