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Contrôle général des armées : inspection du travail dans les armées

INSTRUCTION N° 1301/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de texte.

Du 19 mars 2013
 NOR D E F C 1 3 5 0 4 8 2 J

Référence(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (art. 78).

2) Code de la défense.

3) Code du travail et notamment l'article R. 8111-12.

Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples).

5) Décret du 14 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 240 du 15 octobre 2011, texte n° 39).

Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

7) Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

8) Décision du 22 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 249 du 25 octobre 2012, texte n° 25).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 sur la compétence de l'inspection du travail dans les armées après création de l'entreprise nationale DCN/SA.

Référence de publication : BOC n°19 du 26/4/2013

1. L\'instruction n° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 modifiée, sur la compétence de l\'inspection du travail dans les armées après création de l\'entreprise nationale DCN/SA est abrogée.

2. Cette instruction prendra effet à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.