• le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ;
  
• le service des ressources humaines civiles ;
  
• le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

• la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
  
• la sous-direction des études et de la prospective ;
  
• la sous-direction de la fonction militaire ;
  
• le centre de gestion des systèmes d'information.

• d'élaborer la politique générale des ressources humaines ;
  
• d'animer la fonction ressources humaines ;
  
• d'élaborer la prévision et la programmation des effectifs et d'en assurer le suivi ;
  
• d'élaborer la prévision et la programmation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer au suivi en liaison avec la direction des affaires financières ;
  
• de participer à la définition de la politique générale de formation ;
  
• d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
  
• de contrôler l'exécution de la politique définie et d'évaluer l'efficience de la fonction ressources humaines ;
  
• de définir et conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, et notamment de suivre l'évolution des référentiels applicables aux métiers militaires et civils.

• le bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation ;
  
• le bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale ;
  
• le bureau de la performance de la fonction ressources humaines.

• de recueillir et de synthétiser l'ensemble des données quantitatives permettant d'éclairer la situation et la condition de tout le personnel du ministère ;
  
• d'effectuer ou de faire effectuer en ces domaines les études et recherches et de se tenir informée des travaux de même nature réalisés par les organismes internes et externes au ministère ;
  
• de définir la nature et la forme des données à recueillir et à conserver par les états-majors, directions et services en matière statistique et de fixer les conditions de conservation de ces données ;
  
• de modéliser et de simuler les évolutions en matière de ressources humaines.

• le bureau de l'analyse et des traitements statistiques ;
  
• le bureau des études et des publications ;
  
• le bureau des enquêtes sociologiques.

• de définir la politique générale du personnel militaire en liaison avec les états-majors, directions et services ;
  
• d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut général et aux statuts particuliers des militaires, au code du service national, à la discipline générale militaire, aux rémunérations et à leurs accessoires ainsi qu'aux pensions et à la couverture des risques professionnels ;
  
• de participer, en liaison avec les états-majors, directions et services, à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux concours de recrutement et à la formation ;
  
• d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés et le Conseil supérieur de la réserve militaire, la politique des réserves, et notamment les dispositions législatives et réglementaires afférentes ;
  
• de préparer, pour l'ensemble du personnel militaire, la définition des mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
  
• de traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaire ainsi que l'application du code du service national.

• d'assister le chargé de mission dans sa fonction de pilotage fonctionnel des systèmes d'information des ressources humaines ;
  
• de piloter les maîtrises d'ouvrage externes ;
  
• d'assister les maîtrises d'œuvre externes ;
  
• d'assurer l'accompagnement des utilisateurs.

• d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
  
• d'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires et indemnitaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ;
  
• d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, et des conditions de travail du personnel civil, et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
  
• de préparer, pour l'ensemble du personnel civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances.

• le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
  
• le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
  
• le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'État ;
  
• le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
  
• le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
  
• le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargée :

1. D'animer, de coordonner et de promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
   

2. De piloter le dispositif ministériel de conseil de carrière, de concevoir des parcours professionnels pour l'ensemble du personnel de catégorie A, sans préjudice des attributions de la mission pour l'encadrement supérieur citée à l'article 3 du présent arrêté ;
   

3. D'élaborer les directives ministérielles et d'assurer la coordination et le pilotage de la gestion du personnel civil ;
   

4. De conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et les employeurs sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées et de réaliser les plans annuels de recrutement ;
   

5. D'organiser les concours ministériels de recrutement et les examens professionnels ;
   

6. D'élaborer la politique ministérielle de formation professionnelle du personnel civil, de coordonner les actions qui en découlent et d'assurer le pilotage de la gestion des crédits correspondants ;
   

7. D'élaborer le référentiel ministériel des emplois du personnel civil ;
   

8. D'assurer la gestion ministérielle, d'organiser et mettre en œuvre les parcours professionnels des agents titulaires et non titulaires ;
   

9. D'assurer la gestion individuelle des catégories d'agents suivantes :
   
   a) Administrateurs civils ;
   
   b) Conservateurs du patrimoine ;
   
   c) Conservateurs de bibliothèque ;
   
   d) Conseillers techniques de service social ;
   
   e) Bibliothécaires ;
   
   f) Chargés d'études documentaires ;
   
   g) Agents occupant des emplois supérieurs au niveau I recrutés en application de l'article 4 et du premier alinéa de l'article 6 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
   
   h) Agents recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 6 et des articles 22 bis et 27 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;
   
   i) Agents relevant du décret n^o 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense ;
   
   j) Agents relevant du décret n^o 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n^o 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

• de mettre à la disposition des échelons déconcentrés l'information générale sur la politique des ressources humaines et sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires concernant le personnel civil ;
  
• d'apporter une assistance technique et pédagogique dans le cadre du pilotage de la déconcentration des actes individuels de gestion ;
  
• d'animer et de former le réseau des correspondants de gestion des ressources humaines civiles.

• d'élaborer la politique d'accompagnement des réorganisations des services au profit des personnels civils ;
  
• de suivre les opérations de réorganisation et d'aider aux reclassements des agents en liaison avec les échelons déconcentrés ;
  
• de gérer les crédits correspondants ;
  
• d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

• la cellule de l'aide aux reclassements ;
  
• la cellule de l'accompagnement des réorganisations ;
  
• le réseau des médiateurs mobilité.

• la sous-direction des pensions ;
  
• la sous-direction de l'action sociale.

• de proposer au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie les bases de liquidation des pensions et soldes de réserve accordées, en vertu du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense et le cas échéant à leurs ayants cause ;
  
• de liquider, concéder et notifier les pensions des ouvriers relevant du ministère de la défense affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État et à leurs ayants cause.

• de proposer au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les bases de liquidation des pensions accordées en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au personnel relevant ou ayant relevé du statut général des militaires et éventuellement à leurs ayants cause ;
  
• de proposer les bases de liquidation des allocations temporaires d'invalidité prévues par le statut général des fonctionnaires relevant du ministère de la défense ;
  
• de fixer, après avis des médecins-conseils près l'administration centrale, les taux de rente ou d'indemnisation afférents aux accidents des ouvriers de l'État et de certains agents sous contrat relevant ou ayant relevé du ministère de la défense ;
  
• d'évaluer et gérer les crédits nécessaires notamment au paiement des rentes des ouvriers de l'État, de certaines prestations en nature liées à la surveillance médicale post-professionnelle de ces personnels et des agents non titulaires ainsi qu'à la prise en charge des accidents de service et maladies professionnelles des personnels civils mis à la disposition de l'entreprise DCN.

• assure le secrétariat des commissions centrales compétentes en matière de réparation des accidents du travail ;
  
• dresse chaque année le bilan médical, statistique et financier des prises en charge liées à la surveillance post-professionnelle des ouvriers de l'État et des agents non titulaires ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la défense ;
  
• établit les statistiques des accidents du travail présentées à la commission centrale de prévention du ministère ;
  
• prépare, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés de l'administration centrale, les instructions d'application de la réglementation traitant des pensions et des rentes civiles ou militaires consécutives à une invalidité, un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  
• assure les relations avec les organismes extérieurs au ministère de la défense concernés ;
  
• propose les adaptations au régime spécial de la défense des textes généraux sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant certaines catégories d'agents sous contrat et les ouvriers de l'État.

• d'assurer, pour le compte de la direction des affaires juridiques, la défense du ministère devant les tribunaux administratifs dans les contentieux afférents aux pensions civiles et militaires de retraite et proposer à cette direction des projets de mémoire pour les autres instances introduites devant les juridictions administratives, dans son domaine de compétences ;
  
• d'élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques les argumentaires nécessaires à la défense du ministère dans les instances introduites devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 142-2 et L. 144-1 du code de la sécurité sociale ;
  
• d'assurer, en première instance et en appel, la défense du ministère devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale ;
  
• d'élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques les argumentaires nécessaires à la défense du ministère dans le cadre des pourvois en cassation relatifs au contentieux technique de la sécurité sociale ;
  
• de produire, à tous les stades de la procédure, les argumentaires nécessaires à la défense du ministère dans les affaires relatives aux pensions militaires d'invalidité des personnels relevant ou ayant relevé du statut général des militaires et d'engager les procédures d'appel.

• d'assurer le fonctionnement et la maintenance du système de gestion automatisé des pensions ;
  
• de gérer les dossiers de pension avant leur archivage définitif ;
  
• de mettre en oeuvre les moyens humains, financiers et techniques nécessaires à son fonctionnement ;
  
• d'organiser les stages de formation et de perfectionnement au profit des agents qui traitent des pensions au sein du ministère de la défense.
  

• de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
  
• de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  
• d'assurer le suivi et la gestion des crédits ressortissant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
  
• d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.