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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : cabinet

ARRÊTÉ portant cessation de fonction du délégué pour le groupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.

Du 18 janvier 2013
NOR D E F P 1 3 5 0 6 5 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.6.

Référence de publication : BOC n°24 du 31/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 1142-1. ;

Vu le décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions règlementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination du délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 modifié, fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrête :

Art. 1er.

 

À compter du 28 février 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Vieillefosse Bruno, délégué pour le groupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.

Art. 2.

 Le secrétaire général pour l\'administration est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.