LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) modifié fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 (BOC, p. 2012) relatif à la gestion et à l\'administration de l\'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 22 novembre 2005 ⁽¹⁾ portant organisation du service d\'infrastructure de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 17/02/2010). 

Pour l\'exercice des attributions telles que définies à l\'article 3 de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :

• le bureau contrats opérationnels et innovants ;

• le bureau gestion technique du patrimoine ;

• le bureau réglementation, qualité, environnement.

Art. 2.

 

Pour l\'exercice des attributions telles que définies à l\'article 4 de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :

• le bureau synthèse programmation ;

• le bureau conduite des opérations ;

• le bureau infrastructures spécifiques.

Art. 3.

 

 (Remplacé : arrêté du 17/02/2010).

Pour l\'exercice des attributions telles que définies à l\'article 5 de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :

• le bureau politique et organisation ;
  

• le bureau chancellerie et administration du personnel ;
  

• le bureau carrières et mobilité ;
  

• le bureau soutien du service.

Art. 4.

 

 Pour l\'exercice des attributions telles que définies à l\'article 6 de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend :

• le bureau affaires financières ;

• le bureau domaine ;

• le bureau affaires juridiques et administratives.

Art. 5.

 

 Pour l\'exercice des attributions telles que définies à l\'article 7 de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction des systèmes d\'information et de communication comprend :

• le bureau coordination des systèmes d\'information et de communication ;

• le bureau réalisation des systèmes dédiés ;

• le bureau soutien systèmes d\'information et de communication ;

• le bureau expertise progiciels.

Art. 6.

 

 Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.