Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) a pour but de former des officiers complets, capables d'intégrer l'ensemble des problématiques constitutives de l'État, et plus particulièrement celles de la défense. Au service de la nation, ces officiers dont la finalité est opérationnelle ont vocation, en fonction de leur potentiel, à occuper les postes de conception et de haute direction jusqu'aux fonctions militaires et civiles les plus élevées.

L'EMS 2 s'inscrit dans la continuité des enseignements académiques et opérationnels dispensés dans les écoles de formation initiale et à l'école d'état-major (EEM).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission de ces officiers, le déroulement de la formation et sa sanction.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

1.1.1. Conformément aux dispositions prévues par les textes cités en référence, les formations dispensées dans le cadre de l'EMS 2 sont de deux types.

La formation délivrée au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) relève de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) ; elle est conduite sous l'autorité de la sous-direction de la formation (SDF), constituée par les formations spécialisées délivrées dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).

La formation opérationnelle interarmées relève de la responsabilité du chef d'état-major des armées (CEMA). Elle est constituée par l'enseignement interarmées de l'école de guerre.

Le module « spécifique terre » de l'école de guerre est codirigé par l'école de guerre et le CESAT.

1.1.2. Le bureau état-major de la sous-direction gestion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG/BEM) définit pour chaque officier la formation à suivre en fonction des parcours professionnels envisagés. Ces formations comprennent tout ou partie des formations décrites au point 1.1.1. Le calendrier de mise en formation est défini en octobre de l'année du concours par le bureau politique des ressources humaines de la sous-direction études et politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP/BPRH).

1.1.3. Certains officiers désignés par la DRHAT/SDG/BEM, en concertation avec le CESAT, peuvent effectuer tout ou partie de leur formation dans une école étrangère dont le niveau ou le programme a été jugé équivalent (annexe I.).

1.2. Sélection des officiers.

L'admission à l'EMS 2 au titre de l'armée de terre s'effectue par des concours sur épreuves. Elle est prononcée par le CEMAT en fonction des listes de mérite établies par un jury pour répondre aux besoins exprimés par la DRHAT.

Deux concours sont ouverts au titre de l'armée de terre :

• un concours « sciences de l'ingénieur » (SI), pour lequel concourent tous les officiers qui détiennent un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres, ou un master 2 d'un domaine scientifique ;

• un concours « sciences humaines et relations internationales » (SHRI), pour lequel concourent tous les autres officiers candidats.

Le nombre de places ouvertes à chaque concours est fixé chaque année par circulaire publiée au printemps de l'année du concours sous le timbre DRHAT/SDEP/BPRH, en fonction des besoins de l'armée de terre. Les places ouvertes au titre d'un concours et non honorées à l'issue des épreuves pourront être reportées sur l'autre concours. Le report de places d'un concours à un autre sera proposé par le président du jury des concours et transmis pour validation par la DRHAT/SDEP/BPRH au général directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

1.3. Sanctions des études.

1.3.1. La réussite au concours de l'EMS 2 et le suivi du module « spécifique Terre » à l'école de guerre sont sanctionnés par l'attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1^er novembre de l'année d'entrée à l'école de guerre.

L'attribution du BTEMS est prononcée par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Les officiers destinés à suivre des formations de l'EMSST sont désignés en fonction de la nature des scolarités retenues.

Les formations spécialisées délivrées dans le cadre de l'EMSST sont sanctionnées par l'attribution du diplôme de l'établissement d'enseignement concerné si la durée de la scolarité le permet, à l'exclusion de tout diplôme de l'EMS 2.

1.3.2. La scolarité de l'école de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures (BEMS) par le ministre de la défense (CEMA) sur proposition du directeur de l'école de guerre.

1.3.3. Les officiers ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère se voient attribuer les brevets dans les conditions définies en annexe I.

1.3.4. Les officiers n'ayant pu terminer l'intégralité de leur formation militaire ou civile, pour raison grave ou échec, verront leurs cas soumis à la décision du ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou du directeur de l'école de guerre pour exclusion ou réorientation.

1.3.5. La détention d'un de ces brevets de l'EMS 2 ouvre droit à l'attribution de la prime de qualification instaurée par le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 cité en référence. Les officiers qui, pour des raisons impérieuses de gestion, entreraient en formation de façon décalée par rapport aux autres lauréats du même millésime de concours de l'école de guerre se verront attribuer le brevet correspondant à leur formation à la même date que les officiers reçus au même concours.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature à la préparation aux concours d'admission.

L'année A de référence est l'année des concours d'accès à l'EMS 2.

Tout candidat à la préparation à l'un des concours d'admission à l'EMS 2 doit réunir les conditions suivantes.

2.1.1. Être inscrit à l'une des deux sessions du diplôme d'état-major (DEM) précédant les épreuves du concours de l'année A.

2.1.2. Remplir les conditions de candidature aux épreuves du concours d'admission du point 2.3. à l'exception du point 2.3.3.

2.1.3. Ne pas avoir renoncé à la préparation.

2.2. Inscription.

L'inscription à la préparation aux concours d'admission est effectuée par l'école d'état-major (EEM) en lien avec la DRHAT/SDF.

2.3. Conditions de candidature aux épreuves des concours d'accès à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

2.3.1. Être officier de carrière de l'armée de terre.

2.3.2. Être en position d'activité ou de détachement d'office du début de la préparation à la date de la fin des épreuves d'admission.

2.3.3. Être titulaire du DEM de l'année A pour les candidats en première présentation aux épreuves du concours, de l'année A -1 pour les candidats en seconde présentation.

2.3.4. N'être ni candidat au diplôme technique, ni titulaire d'un tel diplôme, et ne pas être engagé dans une scolarité correspondante.

2.3.5. Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.3.6. Avoir réalisé le test annuel de contrôle de la condition physique générale (CCPG), durant l'année A -1.

2.3.7. Ne pas s'être déjà présenté 2 fois au concours d'admission à l'EMS 2.

Une candidature est décomptée :

• quand le candidat a commencé la première épreuve du concours d'admission ;

• si sa demande de retrait de candidature, adressée après le 1^er juin de l'année A, a été rejetée (point 2.5.4.) ;

• si n'ayant pas fait une telle demande, il ne s'est pas présenté à l'une des épreuves.

2.3.8. S'engager à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant la durée déterminée par l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

2.3.9. Détenir au moins le profil linguistique standardisé (PLS) 3333 en langue anglaise, ou titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l'organisation du concours de l'école de guerre, diffusée sous timbre SDF.

2.3.10. Être habilité « secret défense ».

2.3.11. Être âgé de moins de quarante-et-un ans au 1^er janvier de l'année A.

2.3.12. Pour le concours SI, être titulaire d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres, ou d'un master 2 d'un domaine scientifique. Pour le concours SHRI, ne pas être titulaire d'un tel diplôme.

2.3.13. Être retenu par la commission qui fixe la liste des officiers autorisés à concourir à chaque concours, sur les critères précités ainsi que ceux de l'aptitude au commandement et aux responsabilités. Le candidat doit remplir toutes les exigences réglementaires du concours (diplômes requis, conditions d'aptitude physique) et présenter les garanties requises pour l'exercice des fonctions qu'il aura à accomplir. L'interdiction éventuelle à concourir d'un officier doit être fondée exclusivement sur la nature des fonctions auxquelles donne accès le concours et sur des éléments professionnels concrets s'appuyant sur son dossier et ses notations annuelles.

2.4. Dérogations.

2.4.1. Dérogations aux conditions de candidature à l'inscription à la préparation et aux concours d'admission à l'EMS 2.

Des dérogations individuelles à l'une des conditions de candidature des points 2.3.3., 2.3.4., 2.3.5. et 2.3.6. pourront être accordées à titre exceptionnel, par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

2.4.2. Les demandes de dérogation seront mentionnées lors de l'inscription. Il appartient à l'intéressé de joindre les pièces justificatives qu'il estime nécessaires.

2.5. Inscription aux épreuves du concours.

Nota. L'année A est l'année des concours d'accès à l'EMS 2.

2.5.1. Modalités d'inscription.

2.5.1.1. L'officier, orienté vers l'EMS 2, s'inscrira à l'un des concours d'admission à l'EMS 2 auprès de la DRHAT après un délai de réflexion faisant suite à l'entretien d'étude de carrière effectué à l'EEM.

À cette occasion, il doit remplir la fiche « étude de carrière » telle qu'elle est présentée dans la circulaire annuelle relative à l'orientation et à l'information des officiers, paraissant sous timbre DRHAT/SDEP/BPRH.

2.5.1.2. Lors de cette inscription l'officier certifie sur l'honneur qu'il remplit les conditions énoncées au point 2.3. à l'exception des points 2.3.3. et 2.3.13. Il doit aussi détenir un exemplaire des photocopies des documents suivants, insérés dans le dossier de l'intéressé détenu par le corps :

• un certificat médical (imprimé n° 620-4*/1) faisant apparaître l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• selon le cas, une copie du (ou des) diplôme(s) demandé(s) aux points 2.3.9. et 2.3.12. ;

• une copie de l'attestation d'habilitation au « secret défense » en cours de validité ou copie du bordereau d'envoi de la demande.

À l'issue de cet entretien, tout officier s'inscrivant aux épreuves du concours d'admission à l'école de guerre signera une déclaration de reconnaissance de lien au service.

2.5.2. Autorisation à concourir.

La liste des candidats déclarés est étudiée avant le 1^er septembre de l'année A -1 par une commission comprenant :

• le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant ;

• le général inspecteur de l'armée de terre (IAT) ou son représentant (inspecteur de la fonction personnel) ;

• le général sous-directeur de la formation ou son représentant ;

• le chef du BPRH de la DRHAT ou son représentant ;

• le chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité (BCCM) de la DRHAT ou son représentant ;

• le chef du BEM de la DRHAT ou son représentant.

Le rôle de la commission est :

• de contribuer, si nécessaire, aux décisions correspondant aux demandes de dérogation ;

• de vérifier la nature et le niveau des diplômes présentés par les candidats en vue de leur orientation vers les concours SI ou SHRI ;

• d'écarter, à partir de leur dossier, lors de leur première candidature, les rares candidats qui, manifestement inaptes au commandement ou aux responsabilités (point 2.3.13.) ne présenteraient pas les garanties requises, en cas de réussite au concours, pour l'exercice des fonctions qu'ils auraient à assumer.

La commission s'appuie sur :

• les notations complètes des candidats (ensemble des feuilles de notes y compris intercalaires depuis le stage en division d'application jusqu'à la notation de dernière année de temps de commandement d'unité élémentaire incluse) ;

• leurs dossiers réduits (fiche synthèse et relevé des récompenses et punitions) ;

• leurs diplômes.

Un procès-verbal de la commission est dressé par la DRHAT/SDG/BCCM. Cette décision est notifiée individuellement à chaque candidat écarté par la commission qui est invité à signer le récépissé établi suivant le modèle de l'annexe I. de la directive n° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles [modèle disponible sous le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO »]. Ils ne peuvent pas se présenter à nouveau au concours.

À l'issue de la commission, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée pour chaque concours par la DRHAT/SDG/BCCM, pour le 15 septembre de l'année A -1.

2.5.3. Inscriptions conditionnelles.

Les candidats qui ne satisfont pas, au moment de l'inscription, aux conditions du point 2.3.9., peuvent être inscrits de façon conditionnelle.

Ces candidats devront justifier, avant le 1^er juin de l'année A, de l'obtention des qualifications linguistiques ou diplômes requis, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l'organisation des concours d'admission à l'EMS 2, diffusée sous timbre DRHAT/SDF.

En cas de non obtention de ces certificats ou diplômes, les candidats ne seront pas autorisés à concourir. Leur candidature ne sera pas décomptée. Ils pourront à nouveau faire acte de candidature, par message, avant le 1^er octobre de la même année. Ils ne pourront alors pas bénéficier de la préparation à titre gratuit.

2.5.4. Retrait de candidature.

Le candidat aux épreuves de l'un des concours d'admission à l'EMS 2 pourra se désister avant le 1^er juin de l'année A, sans décompte de candidature, par message adressé à la DRHAT/SDG/bureau de gestion (BG), copie DRHAT/SDG/BCCM. Après cette date, tout désistement entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DRHAT, pour décision.

2.5.5. Réinscriptions.

Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites ou orales d'un des concours de l'année en cours, peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante dans un délai de 15 jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité et d'admission, par message adressé pour action à DRHAT/SDG/BG, copie à DRHAT/SDG/BCCM.

2.6. Admissions directes à des formations relevant de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre.

Des officiers de gendarmerie, des praticiens des armées ou ingénieurs des services communs, des officiers ingénieurs de la direction générale pour l'armement (DGA) peuvent être admis à des formations relevant de la responsabilité du CEMAT par la voie de la commission, définie à l'article 6. de l'arrêté du 25 juillet 1980 modifié.

Ils doivent, au 1^er janvier de l'année d'entrée en formation :

• être du grade de lieutenant-colonel, commandant ou capitaine au tableau d'avancement (ou d'un grade correspondant) ;

• être âgés de plus de 32 ans et de moins de 41 ans ;

• être titulaires du DEM, sauf dérogation exceptionnelle du CEMAT ;

• satisfaire à la condition du point 2.3.10.

Les propositions d'admission de ces officiers sont adressées par leur direction à la DRHAT/SDEP/BPRH pour le 1^er juillet de l'année A -1.

Sur proposition de leur gouvernement, les officiers des armées étrangères retenus par le ministre de la défense peuvent également être admis.

3. Préparation au concours.

3.1. Généralités.

La préparation du concours nécessite une forte implication personnelle du candidat. Ce dernier ne doit donc faire acte de candidature que s'il a une réelle volonté de mener sérieusement cette préparation en parallèle de son activité professionnelle. Sauf désistement de la part de l'officier, lors de sa première candidature, il est inscrit d'office aux cours de préparation au concours.

Les cours de préparation aux épreuves écrites de culture générale et de synthèse commencent à partir de septembre de l'année A -1. Cette préparation est effectuée par un organisme agréé par la direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS). Elle est prise en charge financièrement par la DEMS uniquement pour la première préparation.

L'inscription à la préparation au concours est assurée par l'EEM sous couvert de la DRHAT/SDF.

Le suivi de la préparation des épreuves écrites est assuré par l'EEM en liaison avec la DRHAT/SDF.

Tout officier n'ayant rendu aucun devoir à l'organisme agréé au 1^er décembre de l'année A -1, sera radié de la préparation, sauf cas particulier étudié par le général commandant l'EEM sur proposition du chef de corps de l'intéressé.

Le désistement aux cours de préparation aux épreuves écrites peut être demandé de droit à tout moment par chaque candidat bénéficiaire sous la forme d'une demande manuscrite adressée à l'EEM pour action, à la DRHAT/SDG/BCCM et DRHAT/SDG/BG en copie, et à son commandant de formation administrative en copie à titre de compte-rendu. Le désistement est définitif.

Il n'y a pas de préparation spécifique à l'épreuve de tactique, dont le programme est constitué par l'enseignement dispensé à l'EEM (enseignement du DEM).

Chaque candidat se prépare à son initiative pour l'épreuve orale pour laquelle aucune préparation n'est organisée.

3.2. Inscription aux cours de préparation.

La liste des officiers inscrits en préparation pour chacun des concours est diffusée par la DRHAT/SDG/BCCM, pour le 15 juin de l'année A -1.

3.3. Mise à jour de la liste d'inscription.

La DRHAT/SDG/BCCM assure le suivi des affectations des officiers inscrits à la préparation.

3.4. Domaines d'études.

Les domaines d'études sur lesquels les candidats peuvent être interrogés sont arrêtés et diffusés dans la circulaire annuelle, diffusée sous timbre DRHAT/SDF.

4. Concours.

Les concours d'admission comprennent :

• des épreuves écrites d'admissibilité ;

• une épreuve orale d'admission.

4.1. Épreuves d'admissibilité.

Elles consistent en une épreuve de culture générale, une épreuve de synthèse de dossiers et une épreuve de tactique communes aux deux concours.

4.1.1. Épreuve de culture générale (durée 4 heures).

4.1.1.1. But.

Apprécier :

• les qualités de compréhension et d'analyse d'un thème ;

• les qualités de synthèse et d'expression d'une pensée propre ;

• la force de conviction et l'objectivité du candidat ;

• le niveau de culture du candidat et son intelligence du monde.

4.1.1.2. Nature de l'épreuve.

Rédiger un exposé sans l'aide d'une documentation autre que celle éventuellement jointe au sujet.

Les sujets sont choisis dans les domaines qui concernent la défense, comprise dans son sens le plus large, les grands problèmes d'intérêt militaire ou général, ou des sujets de société portant sur les domaines d'études définis dans la circulaire annuelle.

4.1.2. Épreuve de synthèse (durée 5 heures).

4.1.2.1. But.

Apprécier :

• les qualités de compréhension et d'analyse d'un dossier complexe ;

• les qualités de synthèse et d'expression ;

• l'objectivité, la neutralité et la réserve du candidat ;

• la prise de recul du candidat.

4.1.2.2. Nature de l'épreuve.

Rédiger une note de synthèse (600 mots, tolérance +/- 10 p. 100) complétée d'un avis personnel (150 mots, tolérance +/- 10 p. 100) en réponse à une question posée.

Le dossier traite d'un problème à caractère général couvert par les domaines d'études mentionnés au point 3.4.

Il est éventuellement précédé d'un préambule définissant l'autorité destinataire de la synthèse. Il sera composé de plusieurs pièces d'un volume maximal de 100 pages dont certaines peuvent comprendre des données numériques sous forme de tableaux et d'autres pouvant être en langue anglaise.

4.1.3. Épreuve de tactique générale (durée 5 heures).

Il s'agit d'un devoir de tactique du niveau de la brigade interarmes (BIA) agissant au sein d'une division, avec une question de logistique. Cette épreuve porte sur l'enseignement délivré au DEM.

4.1.3.1. But.

Apprécier les connaissances militaires du candidat et tester sa capacité à prendre sans délai des décisions justes et adaptées face à une situation tactique. Évaluer ainsi sa rigueur de raisonnement, de jugement et de caractère, et sa rapidité de rédaction dans le cadre d'un travail d'état-major.

4.1.3.2. Nature du devoir.

À partir d'un dossier tactique comportant un extrait d'un ordre d'opération (OPORD) de division et complété éventuellement par un extrait d'ordre administratif et logistique (OAL), le candidat devra traiter en 5 h :

• la rédaction d'une partie de plan simplifié de BIA comprenant au moins l'articulation, l'impression sur l'ennemi, l'idée de manœuvre, le tableau des rôles et/ou le calque de manœuvre, avec une question portant sur les appuis (artillerie ou génie) ;

• une question de logistique portant sur un cas concret de la manœuvre logistique de la brigade.

Dans l'éventualité où un calque de manœuvre permettant d'illustrer graphiquement la manœuvre est demandé, l'intitulé du sujet précisera les informations qu'il devra comporter au minimum.

Toutes les questions seront données en début d'épreuve qui durera 5 h. L'intitulé du sujet précisera la nature des paragraphes du plan simplifié à renseigner ; le candidat organisera librement son temps.

4.1.3.3. Documentation.

Pour l'épreuve, le candidat est autorisé à utiliser la documentation officielle du DEM et son aide-mémoire (sans limitation de volume). Seuls les formats « papier » de ces documents sont autorisés.

4.1.4. Déroulement des épreuves d'admissibilité.

4.1.4.1. Les épreuves écrites sont organisées par le bureau concours de la sous-direction recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR/BC).

4.1.4.2. Les modalités de déroulement des épreuves écrites sont précisées par circulaire annuelle sous timbre DRHAT/SDR/BC.

4.2. Épreuve d'admission.

4.2.1. But.

L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec un jury. Cette épreuve a pour but de juger les candidats selon trois critères majeurs.

Pour les candidats au concours « sciences de l'ingénieur » :

1. l'Homme et son intelligence du monde ;

2. l'Homme et sa culture scientifique ;

3. l'officier et sa culture militaire.

Pour les candidats au concours « sciences humaines et relations internationales » :

1. l'Homme et son intelligence du monde ;

2. l'Homme et sa culture des sciences humaines et des relations internationales ;

3. l'officier et sa culture militaire.

Les qualités foncières d'orateur et l'aisance dans la controverse des candidats seront également évaluées selon les critères suivants :

• facultés de réflexion, de raisonnement et d'expression orale ;

• capacité à construire et à soutenir une thèse, tout en affrontant la contradiction ;

• réactivité, stabilité émotionnelle et force de conviction ;

• capacité à soutenir une conversation en anglais courant, non scientifique.

4.2.2. Domaines d'études.

Les questions de culture scientifique (concours SI), celles de culture des sciences humaines et des relations internationales (concours SHRI) portent sur les domaines d'études indiqués dans la circulaire annuelle de la SDF.

Les thèmes de culture militaire, communs aux deux concours, s'articulent autour de :

• l'art de la guerre ;

• la guerre et l'homme ;

• la guerre et les sociétés ;

• la guerre et les sciences.

Ces thèmes sont détaillés dans la circulaire annuelle de la DRHAT/SDF.

La question de culture militaire portera plus particulièrement sur des œuvres de culture militaire mentionnées dans la circulaire annuelle. Cette liste de lecture a pour objet d'amorcer une conversation éclairée avec le jury en visant d'emblée un domaine connu du candidat.

4.2.3. Interrogation en langue anglaise.

Au cours de l'entretien, le candidat est testé et noté sur ses capacités à s'exprimer, en anglais courant, sur un sujet d'ordre général, civil ou militaire.

Le niveau contrôlé correspond au niveau du PLS 3333.

4.2.4. Déroulement de l'épreuve orale d'admission.

La durée totale de l'épreuve est fixée à 50 min, précédées par 20 min de préparation.

4.2.4.1. Préparation :

• présentation du candidat ;

• tirage au sort de deux sujets sous forme de question (de culture scientifique correspondant à la rubrique « l'Homme et sa culture scientifique » mentionnée au point 4.2.1. pour le concours SI ; de culture des sciences humaines et des relations internationales correspondant à la rubrique « l'Homme et sa culture des sciences humaines et relations internationales » mentionnée au point 4.2.1. pour le concours SHRI) ;

• choix d'un des deux sujets par le candidat ;

• préparation de l'exposé.

4.2.4.2. Épreuve :

• exposé du candidat d'une dizaine de minutes sur le sujet choisi ;

• interrogation, sous forme de conversation dirigée (20 min) ;

• environ 5 min d'exposé, sans préparation particulière, en réponse à une question de culture générale ou militaire posée par le jury ;

• poursuite de l'interrogation de culture générale et militaire jusqu'à la fin de l'entretien ;

• durant l'entretien, conversation en langue anglaise sur des sujets de culture générale ou militaire, pendant environ 5 min.

4.3. Notation et coefficients.

4.3.1. Notation.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.

À l'épreuve orale, une note particulière est réservée à l'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 15 p. 100 de la note globale de l'épreuve d'entretien (3 points sur 20).

4.3.2. Coefficients.

Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients suivants : 

ÉPREUVE DE SYNTHÈSE.	10
ÉPREUVE DE CULTURE.	10
ÉPREUVE DE TACTIQUE GÉNÉRALE.	10
TOTAL ÉPREUVES ÉCRITES.	30
ÉPREUVE ORALE.	20
TOTAL GÉNÉRAL ÉPREUVES ÉCRITES ET ORALE.	50

4.3.3. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves sont éliminés.

4.4. Dates des épreuves et tenue.

4.4.1. Les modalités pratiques (date, lieu et horaires des épreuves écrites, lieu et date de début de la session de l'épreuve orale ainsi que la lettre de l'alphabet tirée au sort marquant le début de la liste d'appel pour l'épreuve orale) sont diffusées en même temps que la liste d'admissibilité par la DRHAT/SDR/BC.

4.4.2. Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre DRHAT/SDR/BC.

4.4.3. La tenue T 22 (code interarmées D) est portée pour les épreuves écrites (pull, chemise ou chemisette) et pour l'épreuve orale (vareuse), par les candidats, les surveillants d'épreuves et par le jury.

5. Jurys des concours.

5.1. Composition des jurys.

Le jury des deux concours organisés pour l'admission à l'EMS 2 comprend :

• 1 officier général de l'armée de terre, président ;

• 1 officier du grade de colonel, adjoint du président ;

• des correcteurs des épreuves écrites d'admissibilité, et des examinateurs des épreuves orales d'admission.

Les correcteurs des épreuves écrites sont des officiers supérieurs de l'armée de terre, au moins du grade de lieutenant-colonel et titulaires d'un diplôme de l'EMS 2 et des personnalités extérieures (officiers supérieurs d'une autre armée ou d'un service, ou personnalités civiles).

Les examinateurs sont :

• des officiers au moins du grade de colonel et titulaires d'un diplôme de l'EMS 2, choisis en fonction de leurs qualités personnelles, de leur expérience professionnelle, notamment opérationnelle, et de leur connaissance en langue anglaise. L'un d'entre eux au moins doit être titulaire du PLS 4444, ou, sous réserve d'une dérogation accordée par la DRHAT/SDF, du PLS 4433 si possible, à défaut du PLS 3333 ;

• des personnalités civiles, si possible ayant suivi le cycle de l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).

Pour chaque concours, ces examinateurs peuvent être regroupés en groupes d'examinateurs comportant :

• 3 examinateurs militaires de l'armée de terre, dont l'un répond aux conditions de langue anglaise du point ci-dessus ;

• 2 examinateurs civils ou militaires d'une autre armée.

Le jury se réunit, pour chacun des concours :

• en sous-commission d'admissibilité, composée du président, de l'adjoint du président et des correcteurs des épreuves d'admissibilité ;

• en sous-commission d'admission, composée du président, de l'adjoint du président, des examinateurs des épreuves orales.

Seuls le président du jury et son adjoint ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix délibérative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.

La DRHAT/SDR/BC propose la liste des membres du jury et de leurs suppléants qui sont désignés par décision du chef d'état-major de l'armée de terre. Cette liste est établie en liaison avec le directeur de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) pour les membres militaires du jury extérieurs à l'armée de terre.

Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A et de sous-officiers.

Les membres du secrétariat sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en œuvre du concours selon les directives du président du jury.

Dans le cas de défaillance d'un membre du jury titulaire, le remplacement par le suppléant peut être réalisé :

• pour les épreuves écrites d'admissibilité, pendant la période de correction des copies dans la mesure où la totalité des copies sont corrigées par le suppléant ;

• ne peut être réalisé, pour l'épreuve orale d'admission, qu'avant le début de cette épreuve.

5.2. Élaboration des sujets.

L'élaboration des sujets des concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni au bureau concours de la DRHAT, à cet effet, sur l'initiative du président de jury.

Celui-ci présente au DEMS les sujets des épreuves écrites proposés par l'armée de terre. Pour les épreuves de culture et de synthèse, le DEMS choisit un des sujets proposés par les armées ou la gendarmerie.

5.3. Correction des copies.

À l'issue des épreuves écrites, les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un numéro d'identification garantissant l'anonymat, reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies, sans leur en-tête, revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Chaque correcteur note successivement toutes les copies. Aucune observation ne doit figurer sur la copie.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général DRHAT ait arrêté, sous forme anonyme, les listes d'admissibilité (une par concours).

Toute copie comportant, en dehors de l'en-tête détachable, une signature, un nom ou un autre moyen permettant d'identifier son auteur sera considérée comme nulle et notée 0 sans être corrigée.

5.4. Établissement des listes d'admissibilité.

Le travail de correction terminé, le président du jury des concours présente au général DRHAT :

• pour chaque concours, une liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des coefficients en vigueur et des notes éliminatoires, et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• pour chaque concours, le niveau à partir duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à se présenter à l'épreuve orale a été définitivement arrêté par le général DRHAT, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats.

La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Les notes obtenues aux épreuves écrites et les classements des candidats ne sont communiqués ni aux membres du jury chargés de l'admission ni aux candidats admissibles.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent au plus tôt communication de leurs notes sous pli personnel.

5.5. Établissement des listes d'admission.

Le jury des concours établit la liste d'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu'ils ont obtenus aux épreuves écrites et à l'oral.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale, puis si nécessaire, à l'épreuve de culture générale, à l'épreuve de tactique générale et en dernier ressort à l'épreuve de synthèse de dossiers.

Les listes anonymes de classement sont alors soumises au CEMAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur le niveau à partir duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

Lorsque le CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis à l'EMS 2, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats. La liste d'admission est alors publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Il n'est pas établi de liste complémentaire.

Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l'admissibilité pour le concours suivant.

Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves.

Dès la parution des résultats, les officiers non-admissibles ou non-admis doivent impérativement exprimer un choix :

• soit présenter une seconde fois le concours d'admission à l'EMS 2 ;

• soit renoncer à une seconde candidature ;

• éventuellement demander à se présenter, après un ou deux échecs, à un des concours du diplôme technique, selon les modalités du point 5.6., ou renoncer à se présenter au diplôme technique (DT).

Le choix des candidats est exprimé sous forme d'un message, adressé dans les quinze jours suivant la diffusion des listes d'admission, à la DRHAT, et au CESAT/EMSST dans le cas du choix du concours du DT.

5.6. Concours du diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

Tout candidat n'ayant pas été admis à la suite des épreuves de l'un des concours d'admission à l'EMS 2 peut demander à se présenter à l'un des concours du DT, selon les conditions définies par l'instruction n° 13013/ DEF/RH-AT/PRH/OFF du 27 février 2013 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

6. Les formations.

6.1. Orientation des lauréats.

Les formations que chaque officier admis à l'EMS 2 par décision du CEMAT devra suivre sont arrêtées par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre, selon les propositions d'une commission d'orientation de scolarité qu'il préside, composée d'officiers représentant l'IAT, le CESAT, la DRHAT (bureaux de gestion de la SDG et SDEP/BPRH).

Les critères retenus pour cette sélection sont d'abord les besoins de l'armée de terre et les capacités de mise en scolarité de l'EMSST, ensuite les desiderata des candidats.

6.2. Formations spécialisées.

6.2.1. La DRHAT/SDEP/BPRH fixe les besoins par filière et métier, sous la forme d'une planification quinquennale éventuellement ajustée annuellement.

En fonction de la filière dans laquelle le candidat a été admis, le CESAT procède à sa préparation spécifique en vue de sa mise en formation dans un établissement ou un organisme d'enseignement, à l'issue de la formation à l'école de guerre. Cette préparation, strictement obligatoire, se déroule sous la forme d'un cours par correspondance et de périodes d'enseignement dirigé.

6.2.2. Contrat de formation spécialisée.

À l'issue des entretiens de chaque lauréat avec la DRHAT/SDG/BEM et le CESAT, un contrat de formation est fixé à chaque officier admis à l'un des concours d'admission à l'EMS 2 orienté vers une formation spécialisée, par le général commandant le CESAT. Il fixe les objectifs à atteindre par le stagiaire au cours de sa formation.

Une copie en sera systématiquement adressée à la DRHAT/SDG/BEM.

Le suivi de l'exécution des contrats est placé sous la responsabilité du CESAT.

Les contrats de formation ont une durée adaptée en fonction de la nature des formations à suivre.

La réussite au contrat de formation conditionne le déroulement du parcours professionnel envisagé.

6.3. Administration des officiers pendant leur scolarité.

6.3.1. Les officiers admis à l'EMS 2 sont mutés.

6.3.2. Durant la formation relevant de la responsabilité du CEMA, les officiers stagiaires sont affectés et administrés par l'école de guerre à compter du 1^er août de l'année d'entrée à l'école de guerre, y compris ceux qui suivent une scolarité du BEMS à l'étranger.

6.3.3. Les officiers désignés pour suivre une formation spécialisée, en amont ou à l'issue de leur passage à l'école de guerre, sont affectés et administrés par le CESAT à compter du 1^er août qui précède leur mise en formation.

7. Divers.

7.1. Circulaires annuelles.

Chaque année, une circulaire sous timbre DRHAT/SDF relative à l'admission à l'école de guerre paraît au Bulletin officiel des armées.

Elle précise les dispositions particulières d'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment :

• les domaines d'études pour la culture générale et la synthèse de dossier ;

• les thèmes de culture militaire décrits au point 4.2.2. ;

• les domaines d'étude pour la culture scientifique, pour la culture des sciences humaines et relations internationales ;

• l'organisation et le déroulement général du concours.

Chaque année, une circulaire sous timbre DRHAT/SDR/BC relative à l'organisation des épreuves du concours paraît au Bulletin officiel des armées.

Chaque année, une circulaire sous timbre DRHAT/SDEP/BPRH précisant la répartition des places offertes pour les concours de l'EMS paraît au Bulletin officiel des armées avant le 1^er juin de l'année A.

7.2. Texte abrogé.

L'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre est abrogée.