1. MODALITÉS D'ATTRIBUTION.

Le droit au port de la médaille est matérialisé par l'envoi aux ayants droit d'un diplôme délivré dans les conditions ci-après.

1.1. Militaires et assimilés en activité de service.

Les ayants droit sont recensés, au vu de leur dossier, par les chefs de corps ou de service qui les administrent actuellement.

Ils sont répertoriés, par ordre alphabétique, et quel que soit le grade, sur des états nominatifs - imprimé n° 307/24 BIS - établis en trois exemplaires. Les ayants droit appartenant à une autre armée ou direction que celle dont dépend le corps d'affectation, sont recensés dans les mêmes conditions mais figurent sur des états distincts établis en quatre exemplaires.

Les renseignements fournis doivent être exacts et en concordance avec les pièces matricules des intéressés.

L'ensemble des états est transmis au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale, au chef du contrôle général des armées, au directeur du service de santé des armées, au directeur du service des essences des armées, au directeur de la poste interarmées, au directeur central du service du commissariat des armées et au directeur central du service de l'infrastructure de la défense lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel ».

Après approbation, l'un des exemplaires de l'état nominatif est transmis en retour aux chefs de corps ou de service, avec le brevet correspondant, signé et enregistré qui est remis aux intéressés. Chaque brevet est pourvu d'un numéro suivi du sigle de l'état-major ou de la direction de rattachement.

1.2. Cas particuliers.

Les propositions présentant un cas particulier, ou ne relevant pas des directions placées sous l'autorité des différents chefs d'état-major, sont transmises, pour décision, à l'administration centrale (cabinet du ministre - sous-direction des bureaux des cabinets - bureau des décorations).

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

L'insigne de la médaille est conforme à celui défini par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962.

Tout titulaire d'une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe, même pour la participation à de nouvelles opérations.

Les titulaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leur frais.

Les candidats ayant eu une mauvaise conduite ou ayant été condamnés pendant la durée des opérations menées sur les zones concernées font l'objet d'une mention explicitant les faits qui leur sont reprochés, motivant ainsi le rejet de leur proposition.

La concession de la médaille est mentionnée sur les pièces militaires des intéressés de la façon suivante :

« A reçu la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel ".

Le                                                                                 (date et numéro de brevet). ».

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.