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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA FLOTTE :
Bureau des Corps et agents divers et de la Justice maritime. État-Major général
NOR
LOI portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Du 17 décembre 1926NOR
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Art. 77 (1).
Tout capitaine qui, à moins de légitime motif d'empêchement, s'abstient, sur une rade étrangère, de se rendre à bord d'un bâtiment de guerre français, alors qu'il y a été convoqué pour raison de service, est puni d'une amende de 2 500 F à 5 000 F.
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