1. Généralités.

La présente circulaire fixe les conditions d\'admission des élèves dans les classes préparatoires à l\'enseignement supérieur (CPES) et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées de la défense relevant de l\'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l\'année scolaire 2013-2014.

Les classes préparatoires à l\'enseignement supérieur permettent, pendant une année de :

• consolider les connaissances ;

• développer la culture générale ;

• renforcer les méthodes de travail ;

• conforter la motivation pour la carrière militaire, afin d\'aborder dans les meilleures conditions une classe préparatoire aux grandes écoles.

Les lycées de la défense admettent en CPGE pour la rentrée de septembre 2013 des candidat(e)(s) aux concours pour l\'admission à :

• l\'école polytechnique ;

• l\'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr filières scientifique, littéraire, sciences économiques et sociales ;

• l\'école navale ;

• l\'école de l\'air ;

l\'école nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne (ENSTA) à titre militaire ;

l\'école nationale supérieure des ingénieurs de l\'infrastructure militaire (ENSIM).

Les programmes de préparation à ces concours sont définis comme suit.

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1.1. Concours scientifique.

Les concours d\'entrée à l\'école de l\'air, à l\'ESM (scientifique) et à l\'ENSTA Bretagne font l\'objet d\'épreuves écrites communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (CCP).

Le concours d\'entrée à l\'école navale fait l\'objet d\'épreuves écrites communes organisées par le concours centrale-supélec.

1.2. Concours littéraire.

Pour le concours d\'entrée à l\'ESM, les épreuves écrites (philosophie - français - histoire - commentaire en langue vivante étrangère et traduction), portent sur le programme des classes préparatoires de l\'école normale supérieure Ulm A/L (ENS Ulm). L\'épreuve de géographie portera sur le programme annuel tournant de l\'école normale supérieure - lettres et sciences humaines Lyon (ENS-LSH Lyon). La deuxième épreuve de langue vivante sera définie par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d\'industrie de Paris (DAC-CCIP-IENA).

1.3. Concours en sciences économiques et sociales.

Le concours d\'entrée à l\'ESM (filière « sciences économiques et sociales ») porte sur le programme des classes préparatoires économiques et commerciales option économique tel qu\'il est défini par le ministre chargé de l\'éducation nationale.

Il se déroule dans le cadre de la banque commune d\'épreuves (BCE) organisée par la DAC-CCIP.

2. RéGIME.

Tout jeune Français, titulaire d\'un baccalauréat de l\'enseignement général du second degré [scientifique (S) - littéraire (L) - économique et social (ES)] ou fréquentant une classe de terminale conduisant à l\'un de ces baccalauréats, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l\'admission reste subordonnée à l\'obtention du baccalauréat.

Pour une admission en CPES, les candidatures des élèves titulaires d\'une bourse nationale d\'études du second degré ou éligibles aux bourses de l\'enseignement supérieur sont traitées en priorité.

Le régime des lycées de la défense est celui de l\'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l\'établissement.

Les admissions sont prononcées au titre de l\'aide au recrutement. En conséquence, les élèves admis sont tenus de se présenter au(x) concours militaire(s) correspondant à leur classe spécifique de préparation. Ils peuvent en outre, se présenter à d\'autres concours d\'admission dans les écoles de formation d\'officiers des armées et des formations rattachées au ministère de la défense.

Sur demande écrite, ils peuvent également être autorisés par le commandant du lycée de la défense à se présenter, à titre individuel et à leurs frais, à un ou plusieurs concours d\'admission ne relevant pas du ministère de la défense :

• soit à la fin de la deuxième année du cycle préparatoire et à titre exceptionnel, après avis favorable du proviseur du lycée ;

• soit lorsqu\'ils redoublent leur deuxième année, ou présentent pour la dernière fois en raison de leur âge un concours d\'accès aux écoles de formation d\'officiers des armées et des formations rattachées.

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3. Scolarité.

3.1. Filières et options proposées.

À l\'issue de la CPES et selon la filière et le concours préparé, les élèves autorisés à entrer en première année de CPGE devront impérativement poursuivre leur scolarité dans un des lycées de la défense.

Les élèves des CPGE des lycées de la défense ont obligation de se présenter au moins à l\'un des concours relevant du ministère de la défense. S\'ils y manquaient, ils ne seraient en aucun cas autorisés à redoubler au sein d\'un de ces établissements.

CLASSES PRÉPARATOIRES À L\'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.	Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.	Lycée militaire d\'Autun.	Prytanée national militaire de La Flèche.	Lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École.	Lycée naval de Brest (1).
FILIÈRES.	Scientifique.	Économique.	Scientifique.	Littéraire.	Scientifique.
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES.	Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.	Lycée militaire d\'Autun.	Prytanée national militaire de La Flèche.	Lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École.	Lycée naval de Brest (1).
PRÉPARATIONS.
École polytechnique.			1re année : mathématiques, physique et sciences de l\'ingénieur (MPSI). 2e année : mathématiques et physique* (MP*) (2).
École spéciale militaire de Saint-Cyr filière « scientifique » (3).	1re année : mathématiques, physique et sciences de l\'ingénieur (MPSI) ; physique, chimie et sciences de l\'ingénieur (PCSI). 2e année : mathématiques et physique (MP) ; physique et chimie (PC) ; physique et sciences de l\'ingénieur (PSI).	1re année : MPSI. 2e année : MP.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP* (2), MP, PC, PSI.	1re année :  MPSI. 2e année : MP, PSI.	1re année :  MPSI, PCSI. 2e année : MP, PSI.
École navale (4).
École de l\'air de Salon-de-Provence (3).
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne.
École nationale supérieure des ingénieurs de l\'infrastructure militaire.
École spéciale militaire de Saint-Cyr filière « littéraire » (5).	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.		1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.
École spéciale militaire de Saint-Cyr filière « sciences économiques et sociales » (5) (6).	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.
(1) Obligation aux élèves du lycée naval de se présenter au concours de l\'école navale. (2) MP* : classe préparatoire spécifique à l\'école polytechnique. (3) L\'épreuve de langue vivante à l\'oral sera obligatoirement une épreuve d\'anglais. (4) L\'épreuve orale de langue vivante sera l\'allemand si le candidat a composé en allemand à l\'écrit, en anglais s\'il a composé en anglais à l\'écrit. (5) Une des deux épreuves de langues vivantes sera obligatoirement une épreuve d\'anglais à l\'écrit et à l\'oral. (6) Programme strictement identique à celui de sciences économiques et sociales filière économique préparé dans les CPGE des lycées civils.

3.2. Langues enseignées dans les classes préparatoires.

ÉTABLISSEMENTS.	FILIÈRE SCIENTIFIQUE.	FILIÈRES LITTÉRAIRE ET ÉCONOMIQUE.
Enseignements obligatoires.	Enseignements facultatifs.	Enseignements obligatoires.	Enseignements facultatifs.
Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.	Langue vivante (LV) 1 : anglais.		LV 1 : anglais. LV 2 : allemand ou espagnol ou italien.	Arabe ou latin.
Lycée militaire d\'Autun.	LV 1 : anglais.	LV 2 : arabe.	LV 1 : anglais. LV 2 : allemand ou espagnol.	LV 3 : arabe.
Prytanée national militaire de La Flèche.	LV 1 : anglais ou allemand (CPGE). LV 1 : anglais (CPES).	LV 2 : anglais ou allemand ou espagnol ou russe ou LV 3 : russe ou latin confirmé.	LV 1 : anglais. LV 2 : allemand ou espagnol.	Russe débutant ou LV 3 : allemand ou espagnol ou russe ou LCA : latin confirmé.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École.	LV 1 : anglais ou allemand.		LV 1 : anglais ou allemand. LV 2 : anglais ou allemand ou espagnol.	LV 3 : russe (débuté en seconde).
Lycée naval de Brest.	LV 1 : anglais ou allemand.

4. Conditions d'admission.

L'admission est subordonnée à des conditions d'âge et d'aptitude physique ainsi qu'à la signature d'un contrat d'éducation.

4.1. Conditions d'âge.

Avoir moins de 22 ans au 1^er janvier de l\'année du concours soit :

• CPES : né(e) en 1994 ou postérieurement ;

• CPGE : né(e) en 1993 ou postérieurement.

Pour une admission en seconde année, cette année de naissance est à majorer d\'un an.

La limite d\'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d\'un temps égal à la durée effective de ce service.

4.2. Conditions d'aptitude physique.

L\'admission dans un lycée de la défense n\'est définitive qu\'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin du lycée concerné.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)] doivent être à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l\'admission définitive de l\'intéressé.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d\'aptitude requises pour l\'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant (SIGYCOP minimal requis) :

ÉCOLES.	S	I	G	Y	C	O	P	TEXTES DE RÉFÉRENCE.
École polytechnique.	3	3	3	5	4	3	2.	Instruction n° 13074/DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317 ; BOEM 620-4.1.4.1, 814.2.1) modifiée.
École spéciale militaire de Saint-Cyr  (scientifique ; littéraire ;  sciences économiques et sociales).	2	2	2	5	4	3	0 ou 1 (1)	Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 22 du 27 janvier 2010, texte n° 12 ; BOC 7/2010 ; BOEM 311-0.2.2, 770.1.1). Instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 octobre 2012  (BOC N° 46 du 29 octobre 2012, texte 9 ; BOEM 312.2).
École navale.	2	2	2	5 (2)	3 (2)	2	0 ou 1 (1)	Arrêté du 21 mai 2012 (JO n° 136 du 13 juin 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 36/2012 ; BOEM 321.2). Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 5 décembre 2011 (BOC N° 5 du 27 janvier 2012, texte 10 ; BOEM 323.6, 620-4.1.6.2) modifiée.
École de l\'air (3).	2	2	2	5	2	3	0 ou 1  (1)	Arrêté du 27 juillet 2011 (JO n° 184 du 10 août, texte n° 1 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 768.1.2) modifié.
École nationale supérieure de techniques avancées.	3	3	3	5	4	3	0 ou 1 (1).	Arrêté du 18 janvier 2011 (JO n° 122 du 26 mai 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 29/2011) modifié.
École nationale supérieure des ingénieurs de l\'infrastructure militaire.	3	3	3	5	4	3	0 ou 1 (1)	Arrêté du 26 avril 2012 (JO n° 108 du 8 mai 2012, texte n° 30 ; signalé au BOC 33/2012).
(1) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l\'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu\'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d\'une période de six mois de services militaires effectifs. (2) L\'aptitude Y = 3 ; C = 2 est celle retenue pour l\'obtention du brevet de chef de quart. (3) Les candidats à l\'école de l\'air, option « personnel navigant », doivent satisfaire à d\'autres conditions qui ne peuvent être détaillées ici. Leur aptitude est obligatoirement déterminée par un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN).

Certaines fonctions nécessitent des conditions médicales d\'aptitude plus restrictives.

4.3. Signature du contrat d'éducation.

Préalablement à l\'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d\'éducation » par lequel il s\'engage à se présenter au moins à l\'un des concours d\'admission aux écoles de formation d\'officiers. Ce document est disponible sur le site internet de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) à l\'adresse suivante : http://www.formation.terre.defense.gouv.fr., rubrique « lycées de la défense ».

S\'il est mineur, son représentant légal signe en son nom. À sa majorité, l\'élève devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, mais néanmoins autorisé à terminer l\'année scolaire à titre onéreux, sous réserve de l\'avis favorable du chef d\'établissement.

5. CoûTS DE SCOLARITé.

Les élèves admis en CPES et CPGE bénéficient pendant toute la durée de leur scolarité d\'une exonération provisoire des frais de pension et de trousseau. Ils perçoivent en outre une solde mensuelle d\'un montant de 81,30 euros [arrêté du 10 mars 2010 ^(A)].

Aucun remboursement des frais de pension et de trousseau ne sera exigé à un élève de CPES non admis en première année de CPGE par décision du conseil de classe.

À l\'issue de leur scolarité, les élèves peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d\'un maintien de l\'exonération provisoire ou d\'une exonération définitive des frais de pension et de trousseau.

5.1. Exonération provisoire.

Pendant une période d\'un an après leur départ du lycée de la défense, les élèves bénéficient de droit du maintien de l\'exonération provisoire.

Passé ce délai, ils doivent, pour conserver ce bénéfice, justifier, au 1^er décembre de l\'année suivant leur départ du lycée de la défense, être dans l\'une des situations ci-après : 

ÉLÈVES D\'UNE ÉCOLE DE FORMATION D\'OFFICIERS.	Exonération provisoire pendant la scolarité.
ÉLÈVES PRÉPARANT LES ÉCOLES DE FORMATION D\'OFFICIERS DES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.	Exonération provisoire pendant au maximum six ans à compter du 1er octobre de l\'année d\'obtention du baccalauréat et sous réserve d\'être nommé au 1er grade d\'officier avant cette date.
MILITAIRES VOLONTAIRES.	Exonération pendant la durée du service.
MILITAIRES ENGAGÉS (1).	Exonération provisoire pendant trois ans.
AGENTS CIVILS DE L\'ÉTAT (1).	Exonération provisoire pendant trois ans.
(1) Sous réserve d\'être entrés au service de l\'État dans l\'année suivant leur départ du lycée de la défense.

5.2. Exonération définitive.

Les élèves bénéficient d'une exonération définitive dans les cas suivants.

5.2.1. Dans un délai de six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat.

L'intéressé est nommé au premier grade d'officier dans l'armée d'active ou les formations rattachées.

L'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié de l'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu de l'école pour insuffisance de résultats.

5.2.2. Dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée de la défense.

L\'intéressé entre au service de l\'État pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d\'un contrat d\'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l\'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service à accomplir pour parfaire les trois années.

6. Demande d'admission.

Dans le cadre de la procédure « admission post-bac », les candidats sont invités :

• à consulter le site internet de l\'éducation nationale (http://www.admission-postbac.org.) afin de recueillir les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d\'inscription (procédure normale et complémentaire) dès le mois de janvier 2013 ;

• à s\'inscrire en ligne (saisie des renseignements) et éditer leur dossier du 20 janvier au 20 mars 2013 ;

• à constituer le dossier (cf. annexe I.) et l\'adresser au(x) lycée(s) choisi(s).

Le candidat devra obligatoirement fournir les pièces spécifiques aux lycées de la défense.

7. Décision d'admission.

Les dossiers sont examinés, au sein de chaque lycée, par une commission de classement.

Les délibérations de cette commission sont confidentielles et ne peuvent faire l\'objet d\'aucune communication. À ce titre, aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

8. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 275450/DEF/RH-AT/FS/SLM du 1^er décembre 2011 relative à l\'admission en classes préparatoires à l\'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l\'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l\'année scolaire 2012-2013 est abrogée.

9. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.