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direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « affaires générales » ; bureau « coordination de la formation »

DIRECTIVE N° 361/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF/DC relative à la compétition sportive dans l'armée de l'air.

Du 02 juillet 2013
NOR D E F L 1 3 5 1 2 5 8 X

1. Généralités.

La compétition sportive militaire est porteuse des valeurs de dépassement de soi et de rigueur.

Elle constitue pour le personnel militaire un facteur de motivation et un aboutissement dans ses pratiques d\'entraînement.

Aussi, la participation aux manifestations sportives doit être considérée comme un élément de motivation pour l\'entraînement physique militaire et sportif. Celui-ci garantit le maintien en condition opérationnelle du personnel de l\'armée de l\'air pour l\'accomplissement de ses missions, en passant par une hygiène de vie et une santé irréprochable, une approche positive dans la gestion du stress et un respect des codes et règlements.

La compétition sportive constitue également un outil essentiel de cohésion entre les unités militaires et de rayonnement vers la société civile. Les unités veilleront donc à développer les activités de masse favorisant la participation du plus grand nombre tout en faisant émerger les potentiels susceptibles de représenter l\'institution dans les compétitions de haut niveau.

2. Responsabilité.

Au sein de l\'armée de l\'air, l\'animation des activités physiques militaires et sportives est placée sous la responsabilité de la direction des ressources humaines (DRH-AA).

Aussi, en cohérence avec les orientations définies en interarmées, la DRH-AA définit et coordonne l\'activité relative aux compétitions sportives aux différents niveaux de pratique du personnel de l\'armée de l\'air.

3. Organisation.

On distingue donc les manifestations spécifiques à l\'armée de l\'air permettant aux aviateurs de se confronter entre eux et de faire émerger des individualités de bon niveau, et les compétitions de niveaux interarmées et internationaux ou les athlètes sélectionnés auront à cœur de représenter dignement leur institution.

Le présent document fixe ces différents niveaux de pratique et leur cadre d\'organisation.

4. Abrogation.

La directive n° 1925/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 8 octobre 2008 relative à la compétition sportive de l\'armée de l\'air est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,

Didier DOUCHET.

Annexes

Annexe I. Les compétitions sportives organisées au sein de l'armée de l'air.

1. Challenges inter unités au sein de la base aérienne.

Pour répondre aux objectifs assignés à la compétition militaire et notamment promouvoir la pratique sportive et la cohésion entre les unités, les organismes air sont incités à développer les challenges compétitifs de masse dans les activités sportives les plus diverses (sports collectifs, disciplines socles, activités militaires, etc.).

Ces manifestations contribuent également à détecter les meilleurs pratiquants pour participer aux compétitions nationales.

2. Championnats nationaux air.

Ces championnats sont organisés sous la responsabilité de la DRH-AA et répondent à l\'architecture interarmées des compétitions militaires définie par le commissariat aux sports militaires. Leur réalisation est confiée aux bases aériennes sur prospection ou désignation de la DRH-AA.

Ces compétitions apportent une aide à la sélection des équipes et athlètes représentatifs de l\'armée de l\'air aux différents championnats de France militaires (CFM).

À ce titre, toute qualification doit, sauf nécessité impérieuse de service, être honorée. Ainsi, les commandants d\'unité veilleront à autoriser la participation du personnel dont ils se garantissent d\'honorer les éventuelles sélections supplémentaires.

Tout désistement sera dûment justifié auprès de la DRH-AA.

Les règles de participation et de sélection ainsi que l\'organisation des championnats nationaux air (CNA) sont détaillées dans les appendices I.A. et I.B.

Un canevas de note d\'organisation et un message type de réponse sont proposés en appendices I.C. et I.D.

Les disciplines retenues et leurs règlements spécifiques sont décrits dans la circulaire annuelle des compétitions sportives dans l\'armée de l\'air.

Appendice I.A. Règles générales de participation et de sélection aux championnats nationaux air.

1. participants.

Les CNA sont exclusivement ouverts au personnel militaire d\'active de l\'armée de l\'air affecté au sein d\'une formation située en France métropolitaine.

La participation au sein d\'un collectif (équipe) ne peut se faire qu\'au titre d\'une base aérienne.

Un militaire de l\'armée de l\'air, détaché à titre temporaire auprès d\'une formation, peut participer au championnat au titre de sa formation d\'appartenance avec l\'accord du commandant de l\'unité au sein de laquelle il est détaché. Si le détachement est supérieur à quatre mois, la participation au championnat est admise au titre de l\'unité de détachement avec l\'accord du commandant de l\'unité d\'appartenance. Cette qualification est acquise pour le CFM.

Pour chaque délégation, la participation d\'un seul spécialiste d\'entrainement physique militaire et sportif (EPMS) par équipe est admise.

Un conseiller technique de l\'armée de l\'air peut-être détaché pour apporter son expertise à l\'organisation (traçage, circuit, etc.). Il assiste au championnat et fait partie du jury technique. Il participe, en concertation avec la DRH-AA, à la sélection des compétiteurs pour l\'échelon supérieur.

Le représentant de la DRH-AA :

  • participe à la commission technique ;

  • s\'assure du respect de la réglementation propre à la discipline ;

  • met en place les récompenses ;

  • effectue la sélection pour le niveau supérieur de la discipline.

La base aérienne organisatrice d\'un CNA est autorisée à présenter une équipe et des individuels hors quota, sauf pour les championnats qui comportent des phases qualificatives.

La décision de sélection au CFM relève exclusivement du bureau coordination de la formation (BCF) de la DRH-AA assisté éventuellement du conseiller technique.

Toute participation à un CNA vaut accord de principe de la hiérarchie pour honorer une sélection de niveau supérieur.

2. Catégorie.

S\'agissant de la catégorie de chaque compétiteur, l\'âge pris en compte est celui atteint par le concurrent au cours de l\'année du CFM.

Dans certaines disciplines, un vétéran peut concourir dans la catégorie senior. Sa qualification au CFM se fera alors dans cette même catégorie. Ainsi, un concurrent engagé dans une catégorie ne peut en changer.

3. documents justificatifs.

Chaque compétiteur doit présenter lors de la chaîne d\'accueil au responsable de l\'organisation :

  • sa carte d\'identité militaire à jour ;

  • son certificat médico-administratif d\'aptitude précisant l\'absence de contre-indication à la pratique de l\'entrainement physique militaire et sportif (EPMS) ou l\'aptitude médicale au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM). Ce certificat remis à l\'occasion de la visite médicale périodique (VMP), doit avoir moins de deux ans ;

  • pour les sports à risque, un certificat médical de non contre indication à la pratique de l\'activité considérée ;

  • l\'ordre de mission afférent.

La non-présentation de l\'un de ces documents entraîne de facto l\'interdiction de participer à la compétition.

4. responsabilité et couverture juridique.

Tout militaire participant à un CNA doit :

  • si le déplacement se fait à titre onéreux et/ou en dehors des heures ouvrables, être titulaire d\'un ordre de mission qui le placera en position de service ;

  • si le déplacement est sans frais et/ou se fait pendant les heures ouvrables, être nommément désigné par une note de service précisant son rôle (concurrent, accompagnateur, etc.).

Conformément à l\'instruction de référence, la position de service n\'est effective que dans l\'exécution de la mission proprement dite, ce qui exclut toutes les activités annexes (visites touristiques, sorties nocturnes, etc.). Pour ces dernières, seule la responsabilité du personnel sera engagée et en aucun cas celle de l\'État.

Appendice I.B. Règles générales d'organisation des championnats nationaux air.

1. organisation.

Le calendrier des CNA est fixé par la DRH-AA en relation avec les bases organisatrices. Il fait l\'objet d\'une diffusion par une circulaire annuelle.

La base aérienne chargée de l\'organisation d\'un CNA élabore la note d\'organisation (canevas type présenté en appendice I.C.) qu\'elle transmet pour avis à la DRH-AA deux mois avant la compétition et qu\'elle diffuse ensuite vers les bases aériennes.

Les CNA sont organisés conformément aux règles générales des fédérations sportives concernées. Ces dernières sont parfois adaptées aux spécificités de l\'armée de l\'air et du sport militaire.

Les règlements particuliers sont précisés dans les dispositions techniques de la circulaire annuelle des compétitions sportives dans l\'armée de l\'air.

L\'organisation des CNA est confiée aux bases aériennes, sous l\'autorité de la DRH-AA. Un comité d\'organisation est créé à l\'occasion de chaque CNA. Un officier assure obligatoirement la fonction de « commissaire sportif militaire ». Il assiste à toutes les épreuves et veille à leur bon déroulement conformément au règlement et dans le respect du meilleur esprit sportif.

Un sous-officier de la spécialité EPMS, non concurrent, accompagne dans la mesure du possible la délégation de sa base en qualité de responsable technique. Il fait partie intégrante de la commission technique et prête, le cas échéant, son concours à l\'organisation.

Chaque CNA doit être initié par une réunion technique précédant le début des épreuves et regroupant l\'ensemble des participants, moniteurs accompagnateurs et membres de commissions.

Le retour des compétiteurs dans leur unité ayant généralement lieu immédiatement à l\'issue de la cérémonie des récompenses, l\'éventuel pot de départ devra être dépourvu de boissons alcoolisées.

Les championnats organisés par la DRH-AA sont prioritaires sur toutes autres compétitions.

2. dispositions financières.

L\'organisation d\'une compétition doit toujours être réalisée dans un esprit constant de rigueur budgétaire.

En cas de difficulté d\'hébergement en enceinte air pour les bases organisatrices, les participants pourront être logés hors enceinte militaire à titre payant. Dans tous les cas, la note d\'organisation du championnat précise les conditions à appliquer.

Les frais de mission dans la stricte limite du quota prévu par discipline, des concurrents, des moniteurs accompagnateurs, des chauffeurs (en cas de déplacement par voie routière militaire), des personnels détachés en renfort ou pour l\'arbitrage des CNA et des conseillers techniques, sont pris en charge par la DRH-AA, imputation budgétaire :

  • code engagement : FD3AD/03114 ;

  • centre financier : 0178-0031-AA01 ;

  • domaine fonctionnel : 0178-04-05 ;

  • service bénéficiaire : D0536LF075 ;

  • activité : 0178160109A1.

3. aide technique.

Certaines dépenses d\'ordre technique peuvent être prises en charge par la DRH-AA : matériel de traçage (rubalise, peinture pour terrain de sports collectifs, etc.), petits matériels de sport (ballons, volants, etc.), location d\'infrastructure, etc.

Les éventuels devis financiers réalisés en vue d\'une demande de soutien technique, accompagnés d\'un relevé d\'identité bancaire, d\'un extrait « K bis » de la société ou d\'un récépissé de déclaration à la préfecture pour une association, doivent impérativement parvenir à la section EPMS de la DRH-AA deux mois avant la date de la compétition.

Après validation technique du BCF, le devis est transmis au bureau gestion financière et précontentieux (BGFPC) qui émet l\'avis financier et envoie la fiche d\'expression de besoin (FEB) à la plate-forme achat-finance (PFAF) Centre-Ouest de Rennes. Cette dernière établit le bon de commande CHORUS destiné au fournisseur.

Le matériel est directement livré à l\'organisateur qui s\'engage à vérifier la marchandise en signant le bon de livraison qui sera transmis, accompagné de la facture, à la PFAF Centre-Ouest de Rennes qui enverra le dossier complet à la trésorerie générale pour paiement au fournisseur.

En aucun cas les bases aériennes organisatrices ne doivent régler les fournisseurs.

4. reportage photographique.

Le reportage photographique des compétitions de niveau national air est assuré par la base aérienne chargée de l\'organisation du championnat. Ce reportage peut être financé par la DRH-AA. Il fait l\'objet de l\'octroi d\'un CD-ROM pour la section EPMS de la DRH-AA et d\'un CD-ROM pour chaque base participante.

Des photographies tirées de ces reportages pourront être diffusées sur le site intradef de la DRH-AA (division management de l\'information via la section EPMS de la DRH-AA).

5. récompenses.

Elles sont à la charge de la DRH-AA.

Sont généralement récompensés dans chaque discipline :

  • les trois premières équipes (une coupe) ;

  • les membres des trois premières équipes (une médaille) ;

  • les trois premiers individuels (une médaille).

6. communication.

Deux semaines avant le championnat, la base aérienne organisatrice peut transmettre à la cellule communication de la DRH-AA (via la section EPMS de la DRH-AA), un court descriptif de cette manifestation avec photos, affiches en appui.

7. compte-rendu.

Deux semaines après le championnat, la base aérienne organisatrice transmet à la DRH-AA, un compte rendu mentionnant les conditions de réalisation, les difficultés rencontrées et les suggestions pour les compétitions futures.

8. résultats.

Une version informatisée des résultats est transmise à la section EPMS de la DRH-AA via intradef à l\'issue de la compétition. Ces résultats ainsi que l\'article afférent pourront être diffusés sur le site intradef de la DRH-AA (http://www.drhaa.air.defense.gouv.fr/index.php).

Appendice I.C Canevas type d'une note d'organisation.

Appendice I.D Canevas type d'un message de la messagerie officielle de l'intradef d'engagement.

Annexe II. Les compétitions sportives interarmées et internationales militaires.

1. Championnats de france militaires.

Les CFM sont organisés sous l\'autorité du centre national des sports de la défense (CNSD). Ils permettent la délivrance d\'un titre de champion de France militaire.

Les personnels de l\'armée de l\'air sont sélectionnés par la section EPMS de la DRH-AA assisté du conseiller technique de l\'armée de l\'air, après prospection ou au regard des résultats obtenus à l\'occasion de championnats.

Afin de garantir un niveau de pratique honorable, les qualifications aux CFM ne sont effectives que lorsqu\'un minimum de concurrents a participé au CNA.

Tout compétiteur sélectionné ou répondant à une prospection doit bien s\'assurer, auprès de sa hiérarchie, qu\'il est en mesure d\'honorer sa sélection.

Dans la mesure du possible, le conseiller technique de l\'armée de l\'air accompagne la délégation.

Des crédits spécifiques sont octroyés par le CNSD aux organismes se portant candidats pour les organisations.

Les frais de déplacement des personnels sélectionnés et des conseillers techniques air, de leur garnison au lieu de la compétition, sont à la charge de la DRH-AA. Le financement de l\'hébergement et de la restauration est assuré par le CNSD. L\'ensemble des frais des accompagnateurs et des chauffeurs sont à la charge des unités d\'appartenance qui désignent ces personnels.

La participation d\'aviateurs aux CFM contribue au rayonnement de l\'armée de l\'air au sein de la communauté militaire.

Pour les disciplines qui ne sont pas présentes au national air, un stage préparatoire au CFM peut être mis en place afin de regrouper et préparer les athlètes sélectionnés.

Pour que les frais de cette organisation soient pris en charge par la DRH-AA, une demande spécifique doit être adressée à la DRH-AA/EPMS afin d\'établir son financement prévisionnel et de faire la désignation nominative afférente (dossier à présenter au mois de juin de l\'année N -1 au plus tard).

L\'ensemble des frais (mission, techniques) est alors pris en charge par la DRH-AA. Celle-ci peut également financer l\'achat d\'équipements vestimentaires.

2. Championnats du monde militaires.

Les aviateurs, sélectionnés par le CNSD au titre des équipes de France militaires, véhiculent, au niveau mondial, les valeurs de l\'institution militaire et de l\'armée de l\'air. À ce titre, leur présentation et leur comportement doivent être exemplaires.

Le commissariat aux sports militaires (CSM) prend en charge la totalité des frais liés à leur participation.

Annexe III. Les équipes représentatives de l'armée de l'air.

La promotion de l\'image de l\'armée de l\'air peut être réalisée par le biais du pilotage et du soutien d\'équipes sportives représentatives.

Cette démarche s\'accompagne d\'actions de communication relevant de la responsabilité d\'autorités locales, du service d\'information et de relations publiques de l\'armée de l\'air (SIRPA Air), du cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air (CAB CEMAA) et de la DRH-AA.

L\'armée de l\'air, par le biais de conseillers techniques désignés par la DRH-AA, a constitué un nombre limité d\'équipes de sports collectifs afin de participer aux CFM. Elles concernent le football et le rugby.

Dans le cadre de leur préparation, ces équipes sont amenées à se confronter à des clubs civils lors de trois rassemblements organisés au cours de la saison et avant le CFM.

La durée de ces rassemblements n\'excède pas quatre jours (trois nuits). Les responsables d\'équipes représentatives, après avoir prospecté vers des sites potentiels d\'accueil de ces rassemblements, les communiquent à la DRH-AA qui établit la demande officielle auprès du responsable du site choisi.

Les participants sont désignés par la DRH-AA sur proposition du conseiller technique de la discipline concernée. À savoir, vingt joueurs et quatre accompagnateurs pour le football et trente joueurs et quatre accompagnateurs pour le rugby.

Les indemnités de déplacement sont prises en charge par la DRH-AA.

Des vecteurs de notoriété, également à charge de la DRH-AA, sont remis aux clubs rencontrés.

Au regard du potentiel médiatique, des actions de communication peuvent être réalisées par le SIRPA Air et relayées sur le site intradef de la DRH-AA.

La dotation en équipements spécifiques pour la pratique de ces deux disciplines (maillots, shorts, chaussettes) et les éventuels frais techniques, sont du ressort de la DRH-AA.

Annexe IV. Les manifestations sportives dans l'armée de l'air.

1. Manifestations organisées au niveau des bases aériennes.

Les rencontres et les échanges entre les unités et le mouvement sportif civil local sont encouragés. Ils contribuent au rayonnement et au renforcement du lien entre la nation et l\'armée de l\'air.

Les manifestations sportives organisées à l\'initiative des bases aériennes font l\'objet d\'un compte-rendu adressé à la DRH-AA.

Les frais inhérents à ces organisations sont à la charge des bases aériennes.

Les commandants de formation administrative rationalisent les coûts directs et indirects liés à l\'organisation de ces manifestations.

Dans cet esprit, la réalisation de manifestations sportives organisées avec les clubs sportifs et artistiques est encouragée.

2. Rencontres organisées par les armées : critériums.

Les critériums sont organisés à l\'initiative d\'armées souhaitant promouvoir une pratique spécifique en l\'ouvrant à l\'interarmées. Les frais d\'organisation sont entièrement à la charge de l\'organisateur.

Dans la mesure du possible, un programme et un calendrier annuel sont établis en concertation avec les armées sous l\'égide du CNSD.

Pour que les frais de mission du personnel air soient pris en charge par la DRH-AA, la participation à un critérium doit faire l\'objet d\'un financement prévisionnel et d\'une désignation nominative (dossier à présenter au mois de juin de l\'année N -1 au plus tard).

3. Rencontres avec des forces armées étrangères.

Les équipes représentatives de l\'armée de l\'air peuvent rencontrer leurs homologues des forces aériennes alliées lors de compétitions traditionnelles. Ces échanges sont généralement organisés dans le principe de la réciprocité d\'accueil d\'une année sur l\'autre.

La sélection des compétiteurs se fait sur prospection de la DRH-AA. Celle-ci assure le remboursement des frais de mission et peut prévoir le financement d\'équipements vestimentaires et de frais techniques.

L\'armée de l\'air peut également participer à des challenges internationaux sur invitation d\'armées étrangères. Cette participation passe par la constitution d\'un dossier qui est soumis :

  • à la DRH-AA pour avis sur la faisabilité technique et sur l\'opportunité de la participation à la manifestation considérée ;

  • au commandement ou à la direction concernée pour prise en compte des frais inhérents à la mission (organisation technique, déplacements) ;

  • au SIRPA Air pour avis sur la communication à réaliser ;

  • au CAB CEMAA pour décision.