LE MINISTRE DE LA DÉFENSE.

Vu la loi du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892) modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 9 et 10.

ARRÊTE :

1. Dispositions générales.

1.1.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles 9 et 10 du decrét du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours d'admission aux écoles de formation spécialisées ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves de ce concours, les conditions d'aptitude physique.

1.2.

Pour pouvoir concourir, les candidats doivent :

• être âgés de 30 ans au moins et de 35 ans au plus au 1^er janvier de l'année du concours ;

• être titulaires de l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n^o 4 ;

• être reconnus aptes à faire campagne sans restriction ;

• présenter le profil médical minimum suivant :

  S	I	G	Y	C	O	P
  2	2	2	4	3	2	2

   

• ne pas être définitivement exemptés de sport. Toutefois, lorsque l'exemption définitive de sport résulte d'une blessure ou d'un accident survenus en service, une dérogation peut être accordée par le ministre (direction du personnel militaire de l'armée de terre).

Les candidats féminins doivent, en outre, en cas d'admission, satisfaire aux conditions d'aptitude requises, pour le recrutement du personnel féminin, par l'instruction en vigueur relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

La liste nominative des candidats remplissant les conditions pour concourir est notifiée sous le timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

1.3.

Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation du concours, et notamment :

• les conditions d'établissement et d'acheminement des dossiers de candidature ;

• le calendrier des épreuves ;

• la liste des centres d'examen.

2. Nature des épreuves et notation.

2.1.

Le concours comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité communes à toutes les armes, destinées à apprécier le niveau de culture générale des candidats et à sélectionner ceux d'entre eux qui seront autorisés à subir les épreuves orales ;

• des épreuves orales d'admission qui ont pour but de contrôler les connaissances militaires générales du candidat, d'évaluer l'expérience acquise au cours de sa carrière et d'estimer son aptitude à devenir officier ;

• une épreuve d'aptitude générale.

2.2.

Les épreuves écrites d'admissibilité, notées de 0 à 20 et affectées des coefficients suivants, comprennent :

• une dissertation ayant pour sujet un problème d'actualité générale (durée 4 h, coeff. 15) ;

• un résumé de texte traitant d'un problème de vie militaire courante (durée 3 h, coeff. 10) ;

• une épreuve de mathématiques (durée 4 h, coeff. 15).

2.3.

Les épreuves orales d'admission, notées de 0 à 20 et affectées des coefficients suivants, comprennent :

• une épreuve d'instructeur (coeff. 15) ;

• une épreuve d'éducateur (coeff. 10) ;

• une épreuve d'aptitude à l'exposé et à la discussion, ayant pour thèmes des questions portant sur l'arme du candidat et sur son expérience militaire (coeff. 20) ;

• une épreuve physique (coeff. 10) ;

• une épreuve de tir (coeff. 5).

Les sujets des épreuves orales sont tirés au sort par les candidats qui disposent d'un temps de préparation différent selon les épreuves et fixé par instruction.

2.4.

L'épreuve d'aptitude générale comporte un entretien du candidat avec le président de la commission chargée des épreuves orales, assisté d'un officier supérieur désigné par le commandant des organismes de formation de l'armée de terre, qui attribuent conjointement à chaque candidat une note d'aptitude générale de 0 à 20, affectée du coefficient 20.

Pour l'établissement de cette note, il est tenu compte :

• d'une part, du comportement général de l'intéressé lors de l'entretien et au cours des épreuves orales (présentation, clarté, précision et logique des exposés, qualités particulières manifestées au cours des épreuves) ;

• d'autre part, de l'examen de son dossier de candidature.

2.5.

Tout candidat ne se présentant pas ou ne participant pas à une épreuve se voit attribuer la note zéro à cette épreuve.

2.6. Programme des épreuves.

Le programme des épreuves écrites et orales fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.

3. Organisation des épreuves écrites. admissibilité.

3.1.

Les sujets des compositions écrites d'admissibilité sont choisis par le général chef d'état-major de l'armée de terre (commandement des organismes de formation de l'armée de terre).

3.2.

Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen ⁽²⁾ en trois demi-journées consécutives. Les modalités de déroulement, les dates et les horaires des différentes épreuves sont précisés par les circulaires annuelles visées à l'article 3 ci-dessus.

3.3. Organisation des épreuves écrites.

L'organisation matérielle des centres d'examen incombe aux autorités territoriales désignées par le général chef d'état-major de l'armée de terre.

Ces autorités disposent, pour la surveillance des épreuves, d'une commission de surveillance présidée en principe par un officier supérieur et dont la composition, fixée par l'instruction permanente visée à l'article 3 ci-dessus, dépend du nombre de candidats.

Le président de la commission de surveillance est responsable du déroulement des épreuves écrites. Il peut exclure du concours tout candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de chaque épreuve ou qui est reconnu coupable de troubler l'ordre ou de commettre une fraude quelconque dans l'exécution des épreuves ; cette décision est sans appel.

3.4. Correction des épreuves écrites.

Une commission est chargée, à l'échelon national, de la correction des épreuves écrites.

Cette commission comprend :

• un officier général désigné par le général chef d'état-major de l'armée de terre, président ;

• un colonel, vice-président ;

• des officiers, correcteurs ;

• un officier, chef de secrétariat.

3.5.

Les épreuves écrites sont centralisées par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. La correction des épreuves écrites est anonyme.

À l'issue des travaux de correction, la commission visée à l'article 14 ci-dessus, établit la liste de classement par ordre de mérite ; elle propose au ministre chargé des armées (état-major de l'armée de terre) :

• le nombre de points au-dessus duquel les candidats pourront être autorisés à se présenter aux épreuves orales ;

• l'élimination éventuelle des candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant pour être déclarés admissibles, ont mérité une note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves écrites.

3.6. Admissibilité.

Le ministre chargé des armées (état-major de l'armée de terre) arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves orales.

Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre établit la liste nominative, par arme, des candidats autorisés à subir les épreuves orales. Cette liste est adressée à chaque direction de personnel à laquelle il appartient de convoquer ses candidats en les répartissant éventuellement en plusieurs séries.

La liste d'admissibilité est publiée au Bulletin officiel des armées.

4. Organisation des épreuves orales. admission.

4.1.

L'organisation des épreuves orales incombe au commandement des organismes de formation de l'armée de terre en liaison avec les directions d'armes. Une commission chargée des examens oraux est constituée pour chacune des armes de l'armée de terre.

Les circulaires annuelles visées à l'article 3 ci-dessus fixent les lieux où siègent les commissions chargées des examens oraux. Aucune de ces commissions n'est constituée en dehors du territoire métropolitain.

Chaque commission comprend :

• un officier général ou un colonel, président (en principe le commandant de l'école d'application de l'arme) ;

• un officier supérieur, vice-président ;

• des officiers examinateurs ⁽³⁾ choisis, en priorité, parmi les officiers d'encadrement de l'école d'arme où siège la commission ou désignés, le cas échéant, par les directions de personnel.

4.2. Envoi des résultats à l'administration centrale.

À l'issue des épreuves orales, chaque commission dresse le relevé des notes obtenues et le procès-verbal de délibération qui sont adressés en deux exemplaires au commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

4.3. Jury d'admission.

Le jury d'admission comprend :

• le général commandant des organismes de formation de l'armée de terre, président ;

• les présidents ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents des commissions chargées des examens oraux pour chacune des armes ;

• trois officiers.

Les membres de ce jury sont nommés par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

Le jury d'admission établit les listes de classement par ordre de mérite et par arme ; il propose au ministre chargé des armées (état-major de l'armée de terre) :

• le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis ;

• l'élimination éventuelle des candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant pour être admis, ont mérité une note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves orales, ou une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale.

4.4. Liste d'admission.

Le ministre chargé des armées (état-major de l'armée de terre) arrête le nombre de candidats admis au concours.

La liste d'admission par arme et par ordre de mérite est publiée au Bulletin officiel des armées.

4.5.

Le général chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.