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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 04 septembre 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 6 6 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-9735-2013/DEF/CEMM du 29 avril 2013 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/9/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

29 avril 2013

Décision n° 0-9735-2013/DEF/CEMM (BOC n° 25 du 7 juin 2013, texte n° 17 ; BOEM 143.7) portant parrainage d\'une unité de la marine nationale.

143.7

570-0.2.8