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Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-0.3.2.1.

Référence de publication : <sup>(1)</sup>

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (2) portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, notamment son article 14 ;

Vu l' arrêté du 19 mars 1976 (BOC, p. 855) pour l'application de l'article 3 du décret 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre,

ARRÊTE :

L'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, autres que les majors est effectué de façon distincte au sein de chacun des services, armes, groupe de spécialités ou spécialités définis à l'article premier de l' arrêté du 19 mars 1976 susvisé.

Yvon BOURGES.