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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau mobilisation-organisation

ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre.

Abrogé le 04 octobre 2002 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre. Du 05 juillet 1977
NOR

Précédent modificatif :  Arrêté du 18 août 1978 (BOC, p. 3801). , Arrêté du 26 août 1991 (BOC, p. 2822) NOR DEFD9153046A.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.2.3.

Référence de publication : BOC, p. 2404.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n55-1275 du 15 septembre 1955 [(BO/G, p. 4908 ; abrogé et remplacé par le décret 95-17 du 06 janvier 1995 (BOC, p. 811)] fixant les attributions en temps de paix du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne, notamment son article 10 ;

Vu le décret 75-851 du 05 septembre 1975 (BOC, p. 3422) fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert, notamment son article 2 ;

Vu le décret 75-874 du 24 septembre 1975 (BOC, p. 3556) modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer notamment son article 5 ;

Vu le décret n76-886 du 16 septembre 1976 [(BOC, p. 3251 ; abrogé par le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268)] portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, notamment son article 41 ;

Vu le décret n91-670 du 14 juillet 1991 [(BOC, p. 2493) ; abrogé et remplacé par le décret 2000-559 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2875)] portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret 77-668 du 28 juin 1977 (BOC, p. 2297) fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Complété : arrêté du 18 août 1978 ; modifié : arrêté du 26 août 1991).

En exécution des dispositions de l'article 41 du décret du 16 septembre 1976 susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'application aux sous-officiers de réserve de l'armée de terre :

  • 1. Des articles 8, 10, 15, 25, 29 et 36 à 40 dudit décret :

    • les officiers généraux commandants de circonscription militaires de défense ;

    • l'officier général commandant en chef les forces françaises en Allemagne ;

    • les officiers généraux commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;

    • l'officier supérieur commandant les forces françaises du Cap-Vert ;

    • le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.

  • 2. Des articles 9, 17 à 20 et 28 du même décret, les commandants des organismes chargés de la gestion des sous-officiers de réserve, d'un rang au moins égal à celui de chef de corps ou assimilé.

Pour l'application du 2o ci-dessus les commandants des bureaux du service national en métropole et des centres du service national outre-mer sont assimilés à des chefs de corps.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Yvon BOURGES.